Une circulaire ministérielle du 13 juin 2023 modifie l’organisation des sorties scolaires, avec ou sans nuitées. Elle abroge et remplace toutes les précédentes. Elle s’appliquera au 1er septembre 2023 (et concerne aussi le second degré).
Il est rappelé notamment l’obligation pour les enseignant·es qui organisent la sortie de se référer au cadre des programmes et du projet d’école en vigueur.
Il est souhaité que chaque élève, au cours de sa scolarité obligatoire, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire.
Pas de changement notable pour les sorties obligatoires ou facultatives sans nuitée : elles doivent être soumises à l’autorisation de la direction de l’école.
L’organisation des séjours avec nuitées est simplifiée : c’est désormais l’IEN qui autorise le départ, à charge pour elle ou lui d’informer la ou le DASEN qui transmettra, en cas de voyage hors du département, à la ou au DASEN du département d’accueil.
La participation de tou·tes les élèves – y compris celles et ceux en situation de handicap – aux sorties facultatives doit être la règle, mais en cas d’impossibilité, l’élève doit être accueilli·e dans une autre classe de l’école pendant la durée de la sortie. L’inclusion doit être envisagée dès l’élaboration du projet.
L’autorisation explicite des parents est requise pour toute sortie facultative (dont la durée dépasse le strict temps scolaire).
L’obligation de surveillance de la part des enseignant·es, liée à la sécurité des élèves, est réitérée.
Taux d’encadrement :
Source : BOEN n° 26 du 29/06/2023
Pour l’instant, on ne trouve pas trace de nouveaux formulaires (ni en annexe du BOEN précité ni sur Eduscol) :
- ceux pour l’autorisation de sortie à faire signer par la directrice ou le directeur dès qu’on sort de l’école avec ses élèves (sortie obligatoire ou facultative)
- celui qui sollicite l’autorisation de l’IEN pour les sorties avec nuitées
- celui qui informe les parents d’une sortie obligatoire
- celui qui sollicite l’autorisation des parents pour une sortie facultative (avec ou sans nuitées).
Si la CGT Éduc’action est favorable à ce que chaque élève puisse bénéficier d’un voyage minimum au sein de sa scolarité dans le premier degré (ce qui est plus ambitieux que ce que prône la circulaire), elle rappelle que nulle obligation ne peut être faite aux enseignant·es de s’inscrire dans un projet de classe de découverte.
Elle revendique « un financement sérieux et volontariste pour la culture et l’ouverture vers l’extérieur qui concerne entre autres les sorties scolaires et pose notamment le problème des accompagnateurs et accompagnatrices » (Repères revendicatifs école) : autrement dit, l’État et les collectivités locales doivent non seulement garantir le financement de ces projets – pour éviter, entre autres, que les écoles ne se transforment en marchés divers et que les mêmes parents ne soient, d’une façon ou d’une autre, mis à contribution au-delà d’une raisonnable contribution financière en regard de leurs revenus – mais également compenser le temps passé par les collègues professeur·es des écoles et AESH, à concevoir, organiser et encadrer ces projets bien au-delà du temps scolaire.
Montreuil, le 11/07/2023
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