Suite à l’action judiciaire engagée par la CGT Éduc’action 93, le tribunal administratif de Montreuil rendait ses conclusions en juillet 2020 et décidait que « les AS scolaires de la Seine-Saint-Denis, peuvent bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé dans le décret du 28 août 2015, c’est à dire du versement de la prime REP+ lorsqu’elles/ils exercent dans les établissements primaires et secondaires relevant du programme REP+ de la Seine-Saint-Denis ».
Suite à cette décision la CGT ne s’est pas arrêtée là et a initié, dès septembre 2021, une nouvelle procédure pour obtenir le versement rétroactif de l’indemnité REP+ aux côtés de chaque collègue concernée.
Le 11 mai dernier, le tribunal a rendu son jugement, et a enjoint l’État à procéder au versement de la prime REP+ pour les assistant·es de service social à partir de l’année de leur arrivée dans l’établissement REP+.
Pour le moment, cette décision ne concerne que les assistant·es sociaux·ales du service social en faveur des élèves de la Seine-Saint-Denis. Le tribunal de Melun n’a pas encore statué pour les départements du Val de Marne et de la Seine-et-Marne.
La CGT Éduc’action demande qu’aujourd’hui cette indemnité, avec rétroactivité, soit versée à l’ensemble des assistant·es de service social de toutes les académies.
Mais cette victoire ne doit pas nous faire oublier le gel du point d’indice depuis plusieurs années et la perte de pouvoir d’achat de 24% depuis les années 2000. La CGT Éduc’action continue donc de revendiquer une revalorisation significative de la valeur du point d’indice et des grilles indiciaires pour tous les personnels de l’Éducation nationale. Elle exige des créations de postes à la hauteur des besoins pour la rentrée 2023.
Montreuil, le 17 mai 2023
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