Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2016

Note de service 2016-064 du 7 avril 2016 publiée au BO n°15 du 14 avril 2016

Fiche de suivi syndical de la CGT-Éduc'action : Affectation lauréat concours 2016 

Fiche à compléter et à retourner à :

Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc'action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.55.82.76.55 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
http://www.unsen.cgt.fr/

Connexion sur le site Sial

La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html

Note de service n°2016-064 du 7-4-2016

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2015-2016. 

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. 

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. 

La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à partir du 30 juin 2016), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction. 

L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 publié au Journal officiel du 17 avril 2015). Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail. 

Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif téléphonique d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016, tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

La publication des résultats aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet afin de permettre, d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d'autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d'accueil.

Cette note de service comporte six parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.

- la sixième partie concerne les reports de stage.

Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), au recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F). 

I. Principes généraux

Lire la suite de la note de service...