Madame la présidente,
En plagiant un célèbre slogan
publicitaire : « Il se passe toujours quelque chose au Ministère ».
Aujourd’hui, nous allons donc innover avec le CSE ordinaire du 11 juin,
qui est avancé et nécessite le quorum, et le report du CSE du 28 mai
donc sans quorum ; tout çà pour 2 textes qui n’ont même pas été
présentés en commissions spécialisées alors qu’ils relèvent bien de
l’enseignement scolaire. C’est une conception pour le moins curieuse du
fonctionnement des instances. En gros, dès qu’il y a un créneau de CSE,
le ministère en profite pour faire passer tous les textes en
préparation, qu’il y ait eu concertation ou pas, qu’il y ait nécessité
de quorum ou pas et quelle que soit la durée prévisible de la séance...
Manque de concertation aussi pour la circulaire de rentrée. L’an dernier, la CGT
Éduc’action avait été oubliée pour le groupe de travail. Cette année,
nous avons pris connaissance du projet de circulaire de rentrée 2015 par
une dépêche AEF. Plusieurs annonces concernent la voie professionnelle,
pourtant les réunions de bilan de la réforme de l’enseignement
professionnel, prévues en avril-mai 2015, ont été annulées sans que nous
ayons eu connaissance d’une nouvelle programmation.
Lors du CSE du 10 avril, a été présenté
un texte pour un retour partiel, en bac pro, à des épreuves ponctuelles
en économie-gestion, éco-droit et PSE. Pour la CGT
Éduc'action, ce n’était qu’un premier pas qui nécessite maintenant
d’engager une vraie discussion sur les CCF. Or sans bilan préalable, une
proposition de modification des épreuves de français et
d’histoire-géographie pour le BEP, à la rentrée 2015, a été examinée
lors de la FIP. Alors qu’aucun texte n’était publié, des équipes ont été
sollicitées pour la mise en place. Nous venons d’apprendre, un peu par
hasard, par des IEN d’une académie que cette modification était
suspendue.
Toutes ces situations montrent qu’il y a
un manque de concertation avec le organisations syndicales et qu’il
faut un bilan de la réforme des 3 voies de formation des lycées.
Le rapport "Développer et pérenniser
l’apprentissage dans la fonction publique" du conseiller d’État Jacky
Richard à peine remis le 20 mai 2015, que les chefs d’établissements des
EPLE recevaient des messages pour le recrutement d’apprentis précisant
le nombre, les emplois ciblés, le nom des tuteurs potentiels avec une
réponse attendue pour le 30 mai. Pourquoi tant de hâte dans les délais ?
Cette décision ne peut pas être prise uniquement par le chef
d’établissement avec son ou ses adjoints, le conseil d’administration
doit pouvoir se prononcer sur le recrutement d’apprentis.
Les EPLE ont certes un manque criant de
personnels administratifs car de nombreuses tâches assurées auparavant
dans les rectorats et les inspections académiques, maintenant DSDEN, ont
été reportées sur les EPLE, la situation risque même de s’aggraver avec
la réforme territoriale. Cette situation est également due aux
suppressions massives d’emplois qui ont aussi concerné ces catégories de
personnels. Pour autant, un contrat d’apprentissage est avant tout un
contrat de formation. L’agent désigné comme tuteur, en plus de son
colossal travail quotidien devra donc aussi former l’apprenti.
Un certain nombre de questions éthiques
se posent. Cet apprenti ne sera pas agent de l’Etat, difficile de lui
imposer l’obligation de réserve ou de confidentialité. Pourtant, il
pourra avoir accès à des données personnelles concernant les élèves, les
familles et les personnels.
L’EPLE peut aussi se retrouver juge et
partie, à la fois l’employeur et l’organisme de formation au travers de
l’UFA. On se prépare quelques problèmes juridiques en cas de rupture du
contrat de travail par l’EPLE.
D’autre part, ces apprentis, en tant que
salariés de l’EPLE devront pouvoir être électeurs au Conseil
d’administration de l’EPLE comme l’étaient les CES et CEC ou les CUI
aujourd’hui.
L’Education nationale, comme la fonction
publique, n’a pas vocation à tester tous les types de contrat qui
existent. Les missions de service public doivent être assurées par des
fonctionnaires titulaires.
La CGT
Éduc’action appelle à la journée d’action du 4 juin et à la grève le 11
juin contre la réforme du collège, comme elle l’avait déjà fait le 19
mai même si, dans les informations transmises aux rectorats, la CGT Éduc’action avait curieusement été oubliée dans la liste des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève.
