Non à la décentralisation des services de santé scolaire.

Non à la décentralisation des services

de santé scolaire. 

Dans une lettre envoyée aux préfets de région le 15 janvier, le premier ministre annonce l'ouverture d'un nouvel acte de décentralisation et un des axes porte entre autres sur la santé en milieu scolaire.

La loi « Pour une École de la confiance » de Blanquer porte l’instruction obligatoire dès 3 ans augmentant de fait le nombre d'élèves à suivre pour les services scolaires de santé. Ainsi, il faudra sûrement recruter des médecins et des infirmier·ères pour répondre à cette obligation et augmenter significativement le nombre de fonctionnaires (en sous-effectif à l’heure actuelle) pouvant traiter l’ensemble des demandes. Et cela le gouvernement libéral en place ne le veut pas.

Il sort alors une arme imparable : le transfert des personnels de santé vers les collectivités territoriales qui porteront ainsi le coût budgétaire. Cependant, dans la lettre du premier ministre, on note quelques bémols :

• La médecine scolaire se singularise depuis de nombreuses années par des vacances de postes importantes, et les services de la PMI sont de la même manière en prise à des difficultés structurelles. Rien d'étonnant au vu des salaires versés pour des BAC+10
  
• Les personnels sont attachés au cadre ministériel, à leurs statuts et au caractère national de la politique de santé à l’École, reposant sur des instructions nationales et des médecins et infirmier·ères conseiller·ères techniques à tous les échelons du ministère.

La CGT Éduc’action s’oppose à ce projet de transfert des services de santé scolaire (médecin et infirmier·ères scolaires) de l’EN vers les collectivités locales (départements). Les missions des services de santé scolaire de l'Éducation nationale s’inscrivent dans la politique générale de l’EN, et donc de l'État, qui est de promouvoir la réussite scolaire des élèves et des étudiant·es.

Ainsi les médecins et les infirmier·ères scolaires, qui travaillent en étroite collaboration avec les membres des équipes éducatives, participent pleinement à la politique éducative des établissements scolaires. Quelles seraient alors les garanties d’une égalité et d’une équité pour les élèves et les étudiant·es si les services de santé scolaire devaient être transférés aux collectivités territoriales ? Une décentralisation augmenterait les disparités territoriales de prise en charge des élèves par rapport aux besoins.

La CGT Éduc’action demande le maintien des services de santé scolaire au sein de l’EN pour un véritable service public de l’Éducation nationale.

Montreuil, le 11 mars 2020

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Lettre ouverte à Monsieur Jean-Michel Blanquer

 

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Michel Blanquer,

ministre de l’Éducation nationale

Monsieur le ministre,

Des représentantes de nos organisations CGT Éduc’action, FSU, SUD éducation ont publié une tribune dans Le Monde sur les violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur et la recherche le 22 novembre 2019. Elles y dénonçaient les manquements des services de l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur et la recherche en matière de protection des victimes de violences sexuelles et sexistes et l’impunité qui en résulte.

D’après l’enquête du Défenseur des droits, 20 % des femmes actives déclarent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle ; près de 30 % des victimes n’en parlent à personne. 40 % des femmes interrogées indiquent que lorsqu’elles ont dénoncé les faits, la résolution s’est opérée à leur détriment.

Le MEN emploie 814 500 femmes et 322 300 hommes. Dans un ministère féminisé à plus de 68 %, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit être aussi une priorité.

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit aux agent-es de la Fonction publique une protection contre les violences physiques et verbales dont ils et elles pourraient être victimes, ainsi que les situations de harcèlement sexuel ou moral. Son article 6 bis a été modifié pour inclure la notion d’agissements sexistes.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail est une obligation légale du ministère employeur. L’employeur doit protéger les agent-es victimes de violences lorsqu’elles sont détectées sur le lieu de travail, et ce, y compris si elles sont extraprofessionnelles. Les violences conjugales sont d’ailleurs maintenant mentionnées explicitement dans l’accord égalité femmes hommes dans la Fonction publique.

Depuis la circulaire du 9 mars 2018, les ministères relevant de la Fonction publique sont tenus de mettre en place une politique de prévention et de protection des victimes de violences sexuelles et sexistes au travail.

Cette circulaire prévoit aussi un certain nombre de dispositifs d’accompagnement des victimes comme la mise en place de cellules d’écoute garantissant un accueil de qualité, la confidentialité, l’expertise et la rapidité. Or, nous avons constaté que ces cellules d’écoutes sont rarement mises en place. Lorsqu’elles le sont, elles ne répondent bien souvent pas aux exigences posées par la circulaire. Aucune formation de qualité des personnels référents sur ces questions n’est organisée au sein de l’institution. Et aucun bilan n’a été présenté dans les rectorats aux instances administratives.

Des académies sont pilotes dans la mise en place de ce type de dispositifs. Qu’en est-il concrètement ? Quels indicateurs et évaluations avez-vous à nous transmettre pour analyser leur effectivité et proposer des perspectives d’actions ?

Nous observons que trop souvent les autorités académiques n’informent pas les personnels sur les possibilités de solliciter la protection fonctionnelle. Lorsque, accompagné-es par nos organisations syndicales, la protection fonctionnelle est accordée, les directions ne mettent en place aucune mesure de prévention ni de réparation, alors même que la loi les y contraint.

Cette protection fonctionnelle lorsqu’elle est obtenue se borne trop souvent à une assistance juridique a minima qui ne permet pas aux victimes d’être réellement protégées. Il s’agit pourtant d’un des enjeux cruciaux de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le ministère doit impérativement et urgemment traiter ces problématiques et endiguer ces phénomènes de violences qui existent au sein de l’institution.

Monsieur le Ministre, nos organisations syndicales vous interpellent : elles demandent l’application de la circulaire du 9 mars 2018 et réclament dans ce cadre des mesures supplémentaires de protections des victimes, notamment :

- la mise en œuvre par les Ressources humaines de solutions de mobilité géographique en cas de situation exceptionnelle (et indépendamment de l’éloignement de l’agresseur), sur rapport de l’assistant-e social-e et avec l’accord des victimes.

- L’octroi par l’administration de 10 jours d’autorisation spéciale d’absence fractionnables pour que les personnes victimes de violences puissent réaliser les démarches administratives et judiciaires requises.

- L’action de l’administration sur la base des présomptions de discrimination qui découlent sur la base des faits rapportés par la victime comme le prévoit la loi 2008- 496 du 4 mai 2008.

- de véritables négociations et des moyens fléchés pour mettre en œuvre l’axe de l’accord égalité professionnelle 2018 dans la Fonction publique.

Alors que les femmes sont les grandes perdantes de la réforme des retraites, qu’elles subissent les inégalités salariales et la plus grande part des emplois précaires souvent à temps partiel, le gouvernement doit cesser sa politique de précarisation des femmes et mettre en œuvre une politique ambitieuse de lutte contre les violences. Le ministère de l’Éducation nationale doit prendre ses responsabilités et décliner cette politique dans son secteur.

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Consultation sur le « métier de professeur du XXIe siècle » : nouvelle manœuvre dilatoire du ministre

Consultation sur le « métier de professeur du XXIe siècle » :

nouvelle manœuvre dilatoire du ministre

La réforme des retraites que tente d’imposer de force le gouvernement aurait pour conséquence une baisse drastique du montant des pensions des personnels de l’Éducation et plus particulièrement des enseignant·es. Les personnels l’ont bien compris et participent massivement à la mobilisation interprofessionnelle contre la réforme depuis le 5 décembre.

Cette réforme de la retraite par points ne fait que nourrir une colère qui se manifeste depuis maintenant de très nombreux mois contre la politique de JM Blanquer qui dégrade les conditions de travail des personnels et d’étude des élèves : mobilisations contre les réformes des lycées et du baccalauréat, contre la loi Blanquer…

Pour calmer les personnels, le ministre promet depuis des mois une revalorisation salariale censée compenser la baisse annoncée des pensions. Or la seule mesure qu’il est en capacité d’annoncer est une enveloppe de 500 millions d’euros pour janvier 2021 dont seule la moitié serait consacrée à une prime versée à une petite partie des enseignant·es et le reste consacré à l’indemnisation de tâches supplémentaires (formation hors temps scolaire et remplacement des absences de courte durée). Pire, JM Blanquer compte bien imposer des contreparties à cette éventuelle revalorisation. C’est le désormais fameux « travailler plus pour gagner plus ! »

Dans ce contexte, le ministère vient d’ouvrir une consultation dématérialisée des personnels sur « le métier de professeur du XXIe siècle ». On peut s’interroger sur la pertinence et le bien-fondé d’un tel questionnaire (et pas seulement parce que chacun·e peut le remplir plusieurs fois !). Comment croire que le ministère sera à l’écoute des attentes des collègues ? Comment croire que le ministère ne connait pas déjà les attentes des personnels de l’Éducation nationale alors qu’ils s’expriment largement dans la rue depuis des mois et que les organisations syndicales le répètent lors de leurs audiences ? D’ailleurs, comme on pouvait le prévoir, aucune question relative à l’impact des réformes successives sur les conditions de travail.

Pour la CGT Éduc’action, il ne s’agit que d’une nouvelle manœuvre dilatoire du ministre comme il l’avait déjà fait lors du sondage à destination des directeur·trices d’école. Les réponses données n’avaient rien de neuf et étaient connues par tout le monde. Il s’agit bien d’une manœuvre grossière afin de cacher le refus persistant du ministre d’avancer des pistes concrètes de revalorisation - montant global, nombre d’années pour l’atteindre, modalités…  - ni bien sûr de dévoiler les missions qu’il compte alourdir.

Les enseignant·es n’ont pas besoin de cette énième consultation et exigent, comme l’ensemble des personnels, une revalorisation immédiate de leur salaire, sans contreparties, avec le maintien et l’amélioration du système actuel des retraites.

Quant à leurs conditions de travail, ils·elles l’avaient exprimé clairement au moment du suicide de Christine Renon : en finir avec des contre-réformes faites sans les personnels, voire contre eux, qui s’accumulent, mettre fin aux injonctions hiérarchiques permanentes qui remettent en cause leur liberté pédagogique et diminuer les effectifs par classes.

Montreuil, le 05 mars 2020

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Intersyndicale : Une seule réponse s’impose, la mobilisation !

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d’après-midi d’utiliser l’article 49-3. Cette procédure gouvernementale permet de faire passer sans vote à l’Assemblée Nationale le projet de loi portant sur le système de retraites par points.

Cela démontre l’impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif aux multiples inconnues.
C'est une nouvelle preuve, si celle-ci était nécessaire, que le gouvernement refuse le débat et veut faire passer en force ce projet de régression sociale minoritaire dans l’opinion publique.
Deux motions de censure sont désormais déposées, et imposent au gouvernement de s’expliquer par un discours de politique générale.
Les organisations réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de créer de nouveaux droits pour les salarié-es, privé-es d'emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF appellent à poursuivre les actions sans relâche, sous toutes les formes décidées localement.
Elles appellent à multiplier partout localement des rassemblements dès lundi 2 mars, et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève, au moment de ce passage en force au parlement, afin de signifier massivement avec force le rejet de ce texte.
Les mobilisations massives très importantes initiées depuis le 5 décembre n'ont pas été́ entendues par ce gouvernement mais le poussent à la faute.
Elles poursuivent et amplifient, dans ce cadre, la construction d’une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays mardi 31 mars pour mettre en échec ce projet de loi ainsi que les suites si nécessaire.
Montreuil le 2 mars 2020

Promotion à l'échelon spécial du grade de la Classe Exceptionnelle "Campagne 2020"

Promotion de grade :BO n°09 du 27 février 2020

• Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2020
  
  • Lire la note de service n° 2020-046 du 13-2-2020 

Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2020, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.

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• Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2020

• Lire la Note de service n° 2020-047 du 13-2-2020
  

Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2020, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.

Mouvement des personnels ATSS

Suite à l’adoption de la Loi de Transformation de la Fonction publique, à compter du 1er janvier 2020, les commissions paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour l'examen des questions relatives aux mutations, aux détachements et aux intégrations directes.

Les opérations de mutations 2020 s'inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les Lignes Directrices de Gestion ministérielles (LDG) de l'enseignement scolaire. Ces Lignes Directrices de Gestion déterminent la politique de mobilité ministérielle et académique.

Présentées aux CT ministériels des 5 et 13 novembre 2019, publiées au BOEN du 14 novembre 2019, ces Lignes Directrices de Gestion, ont été rejetées à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales !

Sommaire

• Priorités légales, quelles sont-elles ?
• Les postes à profil
• Explosion du cadre paritaire et fin de la défense collective
• Des possibilités de recours de plus en plus restreintes
• Du travail supplémentaire pour les collègues des services
• Pas de résultats de mutations aux organisations syndicales

Priorités légales, quelles sont-elles ?

• Rapprochement de conjoint∙es
• Prise en compte du handicap
• Exercice en quartier urbain difficile
• Prise en compte du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) pour les travailleur·euses d’Outre-mer)
• Emploi supprimé y compris dans une autre administration ou restructuration de service

Les critères subsidiaires n’interviennent que dans un 2ème temps pour départager les ex-æquo des priorités légales.
Parmi ces critères subsidiaires, l’ancienneté de corps, de poste et le grade et échelon n’interviennent qu’en dernier lieu.

Les postes à profil

Chasseur·seuses de têtes et ambitieux·euses, unissez-vous !

La volonté du ministère est également de développer les postes à profil, notamment chez les A mais aussi chez les B, voire à terme les postes de catégorie C. Il faudra donc montrer patte blanche pour obtenir certains postes, dans la droite ligne de la volonté gouvernementale d’individualiser les carrières et derrière cela, les promotions et rémunérations.

Explosion du cadre paritaire et fin de la défense collective

La loi du 7 août 2019 modifie très profondément le rôle des CAP et les règles de mobilité à partir du mouvement 2020. Principal changement : les mutations sortent des attributions des Commissions Paritaires et seules les «Lignes Directrices de Gestion » seront présentées et discutées en CTM et CTA.

Conséquence directe de cette modification : il n’y aura plus de Groupes de Travail en amont du mouvement pour travailler sur les barèmes des collègues et plus de CAPN/CAPA en aval pour vérifier et modifier les projets de mutations élaborés par l’administration.

Les organisations syndicales n’auront donc plus aucun accès aux informations individuelles des collègues, qu’ils ou elles soient syndiqué∙es ou non syndiqué∙es, et ne pourront plus vérifier que l’équité est assurée entre toutes et tous (ce qui était possible auparavant avec la vision globale du mouvement). Les nouveaux critères fixés par les LDG ne font intervenir qu'en toute dernière instance les critères d'ancienneté.

Il est plus que légitime de reconnaître les priorités légales, mais le cadre proposé revient à délégitimer tout autre motif de demande de mutation. Or les mutations "pour convenances personnelles" répondent aussi à des motifs légitimes et devraient pouvoir trouver une place reconnue dans les LDG !

Des possibilités de recours de plus en plus restreintes

Tout·e collègue qui veut contester la décision retenue par l’administration pourra se faire défendre lors de «rencontres bilatérales» réunissant l’administration et l’organisation
syndicale qu’il ou elle aura choisie parmi celles considérées comme représentatives.

L’administration ne reconnait pas comme représentatives les organisations syndicales élues en CAP mais celles qui ont un siège au Comité Technique Ministériel (CTM) ou Académique (CTA).

En plein mandat, l’administration retire la prérogative du mouvement aux élu∙es des CAP et s’assoit par conséquent sur les résultats issus des élections professionnelles de 2018.

Les collègues ne pourront contester la décision qu’après une demande écrite désignant l’organisation syndicale les représentant...

Il est indispensable que l’administration publie une note explicative sur la procédure de recours. Mais même dans ce cadre, les organisations syndicales n’auront accès qu’aux informations des collègues qui les auront contactées et seuls leurs cas personnels seront pris en compte.

Du travail supplémentaire pour les collègues des services

L’absence de communication aux organisations syndicales de la totalité des éléments relatifs au mouvement risque d’engendrer un travail de vérification supplémentaire pour les collègues des services.

Les organisations syndicales ne pourront plus repérer facilement les éventuelles erreurs ou déblocages possibles de situation avec effet de « chaînes ».

Les collègues des services ne pourront communiquer que des informations d’ordre générale aux organisations syndicales, ce qui augmente le risque d’erreurs d’appréciation.

Un travail commun et transparent entre l’administration et les organisations syndicales permettait jusqu’ici d’avancer en bonne intelligence.

Pas de résultats de mutations aux organisations syndicales

Après le mouvement, le ministère ne fournira pas les résultats de mutations aux organisations syndicales !

Il devient par conséquent impossible de faire jouer la rupture d’équité !

La contestation de l’affectation ne pourra ensuite se faire que par recours administratif, c’est à dire en saisissant l’autorité compétente pour un recours gracieux ou le Tribunal administratif dont la rapidité de procédure laisse songeur...

Le ministère souhaiterait décourager les collègues de faire valoir leurs droits, il ne s’y prendrait pas autrement !

Pour résumer, tout∙e collègue qui ne contacte pas une organisation syndicale et ne demande pas de suivi ne pourra pas faire de recours !

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Télécharger le tract ATSS de janvier 2020 au format pdf

8 mars : marches féministes contre la réforme des retraites.

8 mars : marches féministes contre

la réforme des retraites.

Partout dans le monde, les femmes se lèvent et se révoltent pour dénoncer la domination et l’exploitation et remettre en cause le patriarcat. Partout dans le monde, les femmes luttent pour leurs droits, l'égalité et leur émancipation.

Ainsi, en Irlande du Nord, le droit à l'avortement est enfin légalisé depuis le 22 octobre 2019, alors qu'aux États-Unis, le débat entre « pro life » et «pro choice » est de plus en plus vif et devient pour Trump, antiféministe, un axe de campagne pour sa réélection.

En Espagne, les femmes se sont battues depuis des mois pour obtenir une retraite digne avant que le nouveau gouvernement de Pedro Sanchez n'augmente les pensions en janvier 2020.

Tant de combats pour le droit des femmes qui amènent la CGT, la FSU et Solidaires avec des organisations féministes à porter le mot d'ordre de grève internationale féministe.

Cette année, en France, le contexte avec la mobilisation contre la réforme des retraites a mis un peu plus en exergue les inégalités femmes-hommes. Car, contrairement à ce que prétend le gouvernement, les femmes sont les grandes perdantes de la réforme des retraites. Et dans l'Éducation nationale, ce sera la double peine, le Ministre Blanquer, reconnaissant lui-même que sans revalorisation, les enseignant·es seront perdant·es.

Lire la suite du tract et télécharger le au format

N'hésitez pas à consulter le site egalite-professionnelle.cgt.fr

Télécharger l’appel unitaire au 8 mars