dimanche 8 mai 2016

Loi Travail - Communiqué commun Le 3 mai, la balle dans le camp des député-es

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
Les organisations syndicales de salarié-es, lycéen-nes et étudiant-es, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL FIDL réunies le 2 mai 2016 réaffirment leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail et à gagner de nouveaux droits.
Elles rappellent une fois encore que manifester est un droit et que les pouvoirs publics doivent garantir la sécurité des manifestants dont l’objectif est d’obtenir le retrait du projet de loi. Elles contestent la stratégie du maintien de l’ordre mise en place dans certains départements.
Les organisations signataires en appellent encore au gouvernement avant l’ouverture du débat parlementaire.
Elles interpellent les députés qui vont examiner le projet dès le 3 mai en leur rappelant leur courrier du 31 mars 2016 et les exhortent à rejeter ce projet de loi qui accentue la précarité, marque la remise en cause des conventions collectives, ruine les garanties collectives. Elles exigent le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur protecteur des droits des salarié-es.
Ce 3 mai, elles s’exprimeront publiquement lors de meetings, notamment à Paris pour rappeler aux parlementaires leurs revendications.
Elles tiendront des rassemblements sur tout le territoire pour parler d’une seule et même voix.
Elles demandent aux salarié-es dans les entreprises et les administrations de multiplier les assemblées générales pour débattre de l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève, pour obtenir le retrait du projet de loi.
Elles demandent à leurs organisations régionales, départementales et locales de poursuivre les actions, manifestations ou grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.
Elles conviennent de faire du 12 mai une journée d’initiatives et d’interpellations des parlementaires.
Une nouvelle réunion des organisations syndicales se tiendra dès le début de la semaine prochaine pour décider de nouvelles mobilisations.
Paris, le 2 mai 2016

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2016

Note de service 2016-064 du 7 avril 2016 publiée au BO n°15 du 14 avril 2016
Fiche de suivi syndical de la CGT-Éduc'action : Affectation lauréat concours 2016 Image
Fiche à compléter et à retourner à :
Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc'action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.55.82.76.55 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
http://www.unsen.cgt.fr/
Connexion sur le site Sial
La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html
La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2015-2016. 
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. 
La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. 
La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à partir du 30 juin 2016), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction. 
L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 publié au Journal officiel du 17 avril 2015). Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail. 
Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif téléphonique d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016, tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
La publication des résultats aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet afin de permettre, d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d'autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d'accueil.
Cette note de service comporte six parties :
- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;
- la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ;
- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;
- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;
- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.
- la sixième partie concerne les reports de stage.
Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), au recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F). 
I. Principes généraux
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dimanche 1 mai 2016

Projet de loi Travail : La lutte continue !

Depuis près de deux mois maintenant, salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités répondent à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse pour exiger le retrait du projet de loi travail, préalable à l’ouverture d’une toute autre politique pour le progrès social. Il faut un code du travail du 21eme siècle sécurisant l’ensemble du monde du travail, offrant aux jeunes de ce pays un avenir autre que la précarité généralisée.
Les manifestations et les grèves se poursuivent malgré la période de vacances ; la mobilisation est désormais ancrée dans le pays.
Elle s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui tous partagent bien aujourd’hui l’universalité des régressions sociales en préparation particulièrement à travers le projet de loi portée par la ministre du travail.
La mobilisation unitaire des cheminots porte le refus d’une convention collective du ferroviaire, porteuse de nivellement par le bas des garanties collectives de tous les salariés du secteur. Cela illustre ce qui attend toutes les professions si le projet de loi Travail allait à son terme.
Les 500 000 manifestants partout en France réaffirment qu’ils sont bien convaincus que le gouvernement doit entendre la rue et retirer son projet de loi.
D’ores est déjà de nouvelles manifestations massives sont prévues le dimanche 1er mai, jour international de lutte des travailleu-euses et de nouvelles initiatives, mobilisations, prise de parole publiques, interpellations des députés auront lieu le mardi 3 mai, jour d’ouverture du débat à l’Assemblée nationale.
Des assemblées générales s’organisent dans de très nombreuses entreprises et services, nous invitons tous les salariés à y participer pour décider des suites de la mobilisation. Nous pouvons gagner.
La lutte paie !
Les intermittents en sont exemple avec les premières victoires engrangées avec l’accord sur les règles d’assurance chômage négocié cette nuit, le Medef doit maintenant le signer, le gouvernement l’accepter.
Montreuil, le 28 avril 2016.

Répression syndicale : Manifester n’est pas un crime !

Au lendemain des mobilisations du 28 avril, la CGT se voit à nouveau dans l’obligation de dénoncer la répression que subissent les militants syndicaux, ainsi que toute personne exerçant son droit de s’organiser et de manifester.
Ainsi, Jeudi 28 avril 2016, à Saint-Denis, deux syndicalistes ont été arrêtés lors d’une manifestation dans le cadre de la mobilisation contre la loi « travail ». Les deux manifestants ont été placés en garde à vue, accusés d’avoir commis des violences contre les forces de l’ordre. Ils sont cités à comparaître aujourd’hui à 13 heures au tribunal de Bobigny.
Dans le même cadre, deux militants cheminots de Villeneuve St Georges ont été arrêtés lors de la manifestation de Paris, et sont actuellement toujours en garde à vue.
Nous condamnons fermement les arrestations, les gardes à vue sommaires, tout autant que les comparutions immédiates, symbole d’une justice expéditive.
Nous exprimons toute notre solidarité envers ces militants, arrêtés alors qu’ils exerçaient légitimement leur droit à manifester.
Ces arrestations sont injustifiées et les accusations formulées mensongères.
Nous exigeons l’abandon immédiat des poursuites judiciaires.
Nous rappelons que les pouvoirs publics, garants de l’Etat de droit, doivent assurer la protection de toutes et tous et doivent permettre à celles et ceux qui le souhaitent, de manifester dans de bonnes conditions.
Montreuil, le 29 avril 2016

Le 8 pages "Spécial" Stagiaires et étudiant-e-s en formation 1er et 2nd degrés : Rentrée 2016

Cher-e-s collègues, 
Vous trouverez dans ce « 8 pages » une grande partie des réponses aux questions que vous pourrez vous poser au cours de cette année scolaire.
La CGT, qui syndique les enseignant-e-s depuis 1907, a toujours été aux côtés des personnels de l’Éducation nationale...
Sommaire : 
Page 2 : Textes de référence et calendrier scolaire
Page 3 : Notions de base
Pages 4 et 5 : Etudiant-e-s (dont EAP)
Pages 6 et 7 : Stagiaires
Page 8 : La CGT-Éduc'action revendique !
Bulletin de syndicalisation

Note de service n° 2016-070 du 26-4-2016 relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public définies par les arrêtés du 22 août 2014 et précisées dans la note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015 sont reconduites sous réserve des amendements et précisions apportées dans la présente note de service. Les fiches n° 8 pour les professeurs agrégés, 10 pour les professeurs qualifiés et 15 pour le modèle de page de garde du dossier stagiaire, sont remplacées par les présentes fiches n° 8, 10 et 15. 
Lire la suite de la note de service n°2016-070 du 26-4-2016...

Températures dans les locaux à usage d'enseignement

L'article R421-26 du code de l'énergie mentionne :
"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
-pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
-pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment." 
 L'article R421-27 du même code précise : 
"Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 241-26 d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.
Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures."
En conclusion, la température dans les locaux à usage d'enseignement ne peut être supérieure à 19°, mais elle doit obligatoirement être supérieure à 16°. 
En période d'occupation des locaux une température de 19° minimum doit être exigée
L'article R4223-13 du code du travail mentionne également : 
"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. 
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère."
L'article R4213-7 du même code précise : 
"Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs."
En cas de non respect de la réglementation en matière de température à l'intérieur d'un local d'enseignement, ne pas hésiter à lancer une procédure d'alerte, voire, faire jouer son son droit de retrait si nécessaire. 

Voir sur notre site national, l'article intitulé "Procédure d'alerte puis droit de retrait"