dimanche 3 janvier 2016

26 janvier 2016 : Grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat

Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions...
En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue…. et ce n’est pas la nôtre ! De surcroît, les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, une croissance toujours en berne, qui laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial. 
S’ajoutent à cela, la poursuite à une vitesse effrénée et sans réelle négociation, de nombreuses réformes (collèges, territoriales, santé…) qui, si elles sont mises en oeuvres, vont avoir de nouveaux et graves impacts négatifs sur le service public rendu aux citoyens et aggraver encore les conditions de travail des personnels. 
Enfin, de nombreux secteurs de la Fonction publique, pourtant essentiels au progrès social et à la population, restent confrontés à des sous effectifs absolument insupportables. 
C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES -appellent d’ores et déjà à faire de la journée du 26 janvier 2016, un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations pour : 
  • une significative augmentation de la valeur du point d’indice, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010, 
  • des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d’achat, 
  • le développement de l’emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin, 
  • des moyens financiers à la hauteur des besoins de service public, 
  • la défense d’un service public de proximité garant de la cohésion sociale.
Les organisations syndicales signataires se rencontreront le 5 janvier 2016 pour préciser les modalités de cette journée d’action. 
Elles appellent d’ores et déjà les agents à se rassembler unitairement afin de construire les conditions de réussite de cette journée, résolument inscrite dans un processus de lutte. 
Paris, le 18 décembre 2015
Le communiqué commun au format 

Réforme du collège, casse de l'école : Tous en grève le 26 janvier

Alors que sa réforme du collège continue d’être rejetée par les personnels, et après 3 journées de grève très suivies, la ministre s’obstine à imposer l’inacceptable.
Le « collège 2016 » n’est que la dernière étape en date d’une politique qui ne varie pas de gouvernement en gouvernement ; généraliser l’autonomie libérale, imposer la concurrence entre toutes et tous, réduire l’égalité sur le territoire et refuser de donner les moyens nécessaires à la réussite des élèves...
Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action au format 

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon

Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon
  • Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/2010 : 55,5635 € soit une valeur mensuelle de 4,6302917 €
  • Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  
  • Évolution des salaires fonction publique :  
    • +0,5% en juillet 2006
    • 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
    • +0,8% en février 2007
    • +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
    • +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009
    • +0,5% au 1er juillet 2010
  • Indice Majoré minimum Fonction Publique : 309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1430,76 € brut (1192,97 € net) - dernière valeur du point au 1er juillet 2010 -

    Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

    • SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :
    • 9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.
    • 1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires  
    INDEMNITE DIFFERENTIELLE
    L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 430,76 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
    Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 317.
    Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).
    Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :

    Indice majoré Traitement indiciaire
    correspondant
    à un temps complet
    Indemnité
    différentielle à verser à
    un agent à temps
    complet
    309 1430,76 35,86
    310 1435,38 31,24
    311 1440,02 26,60
    312 1444,65 21,97
    313 1449,28 17,34
    314 1453,91 12,71
    315 1458,54 8,08
    316 1463,17 3,45
    Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.
    Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement. 
  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  • Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.
  • Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :
  • Classe Exceptionnelle des : CE.EPS
  • Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.  
  • Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction) 
Classe normale des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS - COP 
 Echelon
 IM
 1
 349
 2
 376
 3
 432
 4
 445
 5
 458
 6
 467
 7
 495
 8
 531
 9
 567
 10
 612
 11
 658
En rouge : nouveaux indices applicables au 01/02/2012

Bi-admissibles PLP - Certifiés - PEPS  
 Echelon
IM
 1
 366
 2
 400
 3
 436
 4
 457
 5
 483
 6
 500
 7
 527
 8
 567
 9
 612
 10
 658
 11
 688
En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

Hors classe des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS et Dir. de CIO
 Echelon
IM
 1
 495
 2
 560
 3
 601
 4
 642
 5
 695
 6
 741
 7
 783

Classe Normale Agrégés
 Echelon
IM
 1
 379
 2
 436
 3
 489
 4
 526
 5
 561
 6
 593
 7
 635
 8
 684
 9
 734
 10
 783
 11
 821
En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

Hors classe des Agrégés
 Echelon
IM
 1
 658
 2
 696
 3
 734
 4
 783
 5
 821
 6
 Groupe A
 A1
 881
 A2
 916
 A3
 963

Classe normale CE.EPS 
 Echelon
IM
 1
 312
 2
 339
 3
 359
 4
 376
 5
 394
 6
 415
 7
 434
 8
 458
 9
 482
 10
 511
 11
 540
En rouge : nouveaux indices applicables au 01/01/2013

Hors classe des CE.EPS
 Echelon
IM
 1
 457
 2
 481
 3
 510
 4
 539
 5
 612
 6
 658

Classe exceptionnelle des CE.EPS
 Echelon
IM
 1
 612
 2
 664
 3
 695
 4
 741
 5
 783

Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n’est pas possible

Interrogée sur l’opportunité d’admettre la possibilité d’un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l’administration et l’agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du 24 mars 2015, que la poursuite de l’intérêt général et l’objectif de protection des deniers publics limitent les possibilités de négociation des conditions d’indemnisation d’une rupture de contrat de travail dans le secteur public. En outre, la reconnaissance des dispositions réglementaires relatives au licenciement des agents contractuels comme des dispositions d’ordre public conduit à soustraire l’indemnité de licenciement à la volonté des parties et à limiter le risque de « libéralité » et permet ainsi d’assurer l’égalité de tous les agents contractuels. Pour ces différents motifs, la rupture conventionnelle n’est pas adaptée aux contraintes de fonctionnement du service public. 
En 2012, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique avait déjà indiqué, dans une réponse ministérielle, que cette modalité de rupture du contrat de travail ne s’appliquait pas aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, le décret régissant la situation de ces agents ne comportant pas de disposition équivalente à celles du code du travail. Il était en outre rappelé que les dispositions réglementaires relatives aux indemnités de licenciement des agents contractuels sont impératives et ne peuvent être remises en cause par la volonté des parties au contrat.
Concernant le secteur privé, la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a modifié le code du travail en ouvrant la possibilité, pour un salarié et son employeur, de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette « rupture conventionnelle » est exclusive du licenciement ou de la démission et ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle résulte d’une convention, signée par les parties, qui en définit les conditions, notamment le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité de licenciement que percevrait le salarié en cas de licenciement. 
Réponse : 
Non. La rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail, ne s'applique pas aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
La rupture conventionnelle est prévue par le code du travail pour le secteur privé. Aucune disposition équivalente n'est prévue dans la fonction publique.

mardi 15 décembre 2015

Réforme du collège : appel à la grève le mardi 26 janvier

Vendredi 4 décembre 2015
Malgré 3 journées de grève nationales très suivies dans les collèges, une grande manifestation nationale et de multiples actions dans les établissements notamment à l’occasion des journées de formation, la Ministre persiste dans sa volonté de mettre en œuvre la réforme du collège à la rentrée 2016. De ce fait, elle maintient une situation de blocage qui l’oppose à la majorité des personnels... 
Les nombreuses remontées des bilans des journées de « formation à la réforme » qui ont été organisées dans les académies montrent clairement que le refus de cette réforme reste profondément ancré chez les personnels, que les réponses à leurs questions concernant la mise en œuvre concrète sont floues, imprécises ou dilatoires. 
Dans le même temps le ministère ouvre des discussions sur « le bilan des réformes du lycée », tout en annonçant qu’elles ne pourraient déboucher que sur d’éventuels ajustements techniques à la marge. Ces réformes ont été conçues selon les mêmes principes que la réforme « collège2016 » Sans doute est-ce la raison principale pour laquelle le ministère refuse, de fait, d’en faire un bilan sincère et de discuter de modifications profondes, pourtant nécessaires, dans l’organisation du lycée ! 
L’intersyndicale réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme et l’ouverture de discussions pour le collège sur d’autres bases. Elle appelle les personnels à amplifier la mobilisation : 
  • en continuant à s’opposer localement aux formations à la réforme en décidant collectivement de la forme de cette opposition ; 
  • en poursuivant les modalités d’action : refus de toute anticipation de la mise en œuvre de la réforme sous quelque forme que ce soit, motions, lettres aux parents, adresses aux élu-e-s, distribution de la carte pétition au Président de la république… 
  • en faisant, à partir de la réalité des DGH 2015, la vérité dans les établissements sur les DGH 2016 en préparation qui découlent de la réforme afin de défendre les postes, les conditions de travail des personnels et des élèves et de préparer les interventions sur les évolutions de cette dotation que la réforme impliquerait. 
L’intersyndicale (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD), pour monter d’un cran dans la mobilisation, appelle à la construction d’une grève nationale majoritaire le mardi 26 janvier 2016. 
Elle appelle les personnels à se réunir en assemblées générales, en heures d’information syndicale pour organiser la mobilisation permettant de créer le rapport de force nécessaire pour gagner. 

PETITION INTERSYNDICALE "REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !" POUR LES PERSONNELS SOCIAUX

REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !
La nouvelle indemnité, R.I.F.S.E.E.P. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014) s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Elle remplacera l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion spéciale. 
Les organisations syndicales à l’origine de cette pétition exigent l’abrogation du RIFSEEP et demandent le maintien d’un régime indemnitaire conservant le lien entre les sujétions et le grade intégré dans le calcul de nos pensions.
Parce que le RIFSEEP :
  • Individualise les salaires et les politiques indemnitaires
  • Impacte les mobilités : frein à la mutation en cas de poste moins coté
  • Définit des groupes de fonctions différentes d’une collègue à l’autre
  • Introduit, au travers du CIA (complément indemnitaire annuel) un système inégalitaire et opaque dont on ne connait ni les modalités de répartition, ni les critères, ni les montants
  • Implique que chaque agent négociera seul son indemnité tous les 3 ans lors de l’entretien professionnel
L'INJUSTICE CONTINUE POUR LES MÉTIERS DU SOCIAL : INTOLERABLE !
Après 25 ans de lutte, alors que la Ministre de la Fonction Publique et le Premier Ministre annoncent publiquement la requalification de notre profession en catégorie A pour 2018, 
Alors que notre diplôme d’État est reconnu par l’union européenne au niveau licence depuis 2011, 
Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) par arrêté du 03 juin 2015 propose des montants de primes équivalents à la catégorie C pour les ASSAE et à la catégorie B pour les CTSSAE.
Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP et exigent :
  • Le reclassement des ASSAE en catégorie A type et l’ouverture de réelles négociations sur la revalorisation de nos rémunérations
  • L'intégration de l'indemnitaire dans le traitement avec prise en compte au titre de la retraite et revalorisation en conséquence des grilles indiciaires
  • L'accès au taux indemnitaire maximum pour toutes les ASSAE
  • Une augmentation substantielle de l'enveloppe budgétaire permettant d'aligner le régime indemnitaire des collègues du MENESR sur celui des autres ministères du CIGEM
Télécharger la pétition intersyndicale 
Pétition à remettre aux militants des organisations syndicales signataires ou envoyer à :
SNUASFP-FSU : contact@snuasfp-fsu.org
SNFOASEN : snfoasen@orange.fr
CGT Éduc’action : unsen@ferc.cgt.fr

Assistant-e-s de service social : le ministère ne tient pas ses engagements !

La veille de la grève intersyndicale nationale du 2 avril 2015, le directeur de cabinet du ministère de l’Éducation nationale annonçait la création de 150 postes d'assistant-e-s de service social pour 2016 et 150 supplémentaires pour 2017. Certes une avancée, mais qui restait insuffisante pour la CGT Éduc’action au vu de l’accroissement de la charge de travail des personnels... 
Le projet de répartition des emplois pour la rentrée 2016, qui sera présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 17 décembre 2015, montre que les engagements pris par notre ministère ne sont pas respectés. Seuls 60 postes d’assistant-e-s de service social sont annoncés sur l’ensemble du territoire national ! 
Ce gouvernement, qui souligne sans cesse le travail indispensable des travailleur-se-s sociaux-ales et l’importance de la profession, offre aux professionnels ainsi qu’aux usager-e-s des services et aux équipes une réponse largement en deçà de l’enjeu. Il ne s’agit plus de découvrir l’importance des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en première ligne lors d’événements tragiques, il faut aussi leur permettre de mener un précieux travail de prévention. 
La CGT Éduc’action s’insurge contre ce projet inacceptable. Elle exige que le ministère, a minima, respecte ses propres engagements ! 
Montreuil, le 14 décembre 2015
Le communiqué au format