Réforme du congé de naissance : un grave recul pour le droit à la parentalité (communiqué confédéral)

Alors que le gouvernement lance ce jour une concertation sur le congé de naissance, la CGT s’alarme d’une réforme qui entrainera un grave recul du droit à la parentalité, enjeu essentiel de l’accès à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Sur la forme, la CGT déplore des méthodes à nouveau opposées à toute forme de dialogue social par lesquelles les « concertations » interviennent après la publication des détails de cette nouvelle réforme par voie de presse. 

Sur le fond, la CGT rappelle que le congé parentalité s’intègre dans un schéma global de revendications pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et plus précisément pour l’émancipation de toutes les femmes. Cet objectif est loin d’être atteint puisque 10 ans après la première réforme du congé parental, les femmes et les hommes sont toujours loin d’être égaux face à la parentalité : seulement 1 % des pères recourent au congé parental et le nombre d’allocataires a été divisé par deux. 

Pour réduire les inégalités et encourager l’émancipation des mères, la CGT propose notamment :
- L’allongement du congé maternité à 6 mois et du congé de « paternité et d’accueil de l’enfant » pour l’autre parent (quel que soit son genre) à 4 mois, intégralement rémunérés, dont deux mois obligatoires immédiatement après la naissance de l’enfant ;
- Un congé parental plus partagé, en portant sa durée à 6 mois par parent et mieux rémunéré : 80 % sur la base du dernier salaire pris en charge par la Sécurité sociale avec un complément employeur pour les 20 % restants sans condition d’ancienneté et une prestation plancher à hauteur du SMIC. Ce congé peut être pris à temps partiel, rémunéré à 100 %, et peut être prolongé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. En cas de famille monoparentale, les droits doivent se reporter sur le seul parent. Une éligibilité universelle doit être acquise quelle que soit la situation des parents (en emploi, sans condition d’ancienneté, en recherche d’emploi, en maladie, en invalidité, au RSA, sans activité…) ;
- L’organisation et le développement d’un véritable service public de proximité, d’accueil des jeunes enfants financièrement accessible à toutes et tous, ainsi qu’un service périscolaire pour la prise en charge des enfants à l’école dès l’âge de 2 ans ;
- La garantie d’une articulation vie personnelle/vie professionnelle viable, en imposant une organisation du temps de travail qui assure notamment l’égalité dans le déroulement de carrière ;

Avec une réforme qui divisera drastiquement la durée du congé parental et ne permettra pas l’obtention d’une meilleure indemnité, le gouvernement est en décalage complet avec la réalité des besoins.  La récente étude IRES – CGT « Investir dans le secteur du soin et du lien » a estimé les besoins à 218 000 emplois pour garantir un service de la petite enfance de qualité. Au total, l’investissement nécessaire pour la revalorisation des métiers de ce secteur et les créations d’emplois est évalué à 11,3 milliards d’euros. On est loin du compte. 

La CGT rappelle enfin que l’égalité entre les femmes et les hommes doit faire l’objet de politiques publiques volontaristes, qui agissent sur l’ensemble des leviers, avec des budgets à la hauteur des besoins, et de négociations sérieuses à tous les niveaux et non de mesures d’affichage au rabais. 

Montreuil, le 15 mai 2024
 

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Communiqué sur la réforme du congé de naissance