Lors du Comité Technique Ministériel du
16 mai, le ministre a présenté un projet de décret modifiant celui
relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH (décret
2014-724 du 27 juin 2014). Ce projet prévoit de réduire la durée
nécessaire aux AVS sous contrat CUI, de 2 années à 9 mois pour prétendre
à un CDD AESH, auxquelles s'ajouteront 6 années de CDD AESH pour
prétendre à un CDI...
Est-ce réellement une bonne nouvelle ? La CGT
Éduc’action rappelle que le passage de CUI à CDD AESH s'accompagne trop
souvent d’une perte de salaire. En effet, si les CUI sont rémunérés à
20 h par semaine soit une rémunération 57,2 % du SMIC, celle d'un·e
salarié·e AESH pour le même nombre d'heure n’est que de 49 % avec
l’annualisation. C’est donc une perte conséquente de près de 100 €/mois,
pour les personnels travaillant à temps partiels imposés.
Depuis 2005 et la Loi sur le handicap,
des dizaines de milliers de salarié·es ont accompagné des élèves en
situation de handicap avec un contrat d'insertion (CAE/CUI). La très
grande majorité de ces personnels s'est retrouvée au chômage à l'issue
de leur 2 ou 3 voire 5 années de CUI et remplacée par d'autres
salarié·es précaires. Quelques un·es ont pu obtenir le fameux CDD AESH
depuis sa création en 2014, relançant une nouvelle période de 6 années
de CDD. La CGT
Éduc’action estime que la prise en compte des années d’emplois aidés
dans le décompte pour obtenir un CDI aurait été une mesure minimale
d’avancée.
Depuis août 2017, le gouvernement
annonce sa volonté de mettre fin aux contrats aidés. En réduisant le
nombre d'années nécessaires pour obtenir un CDD AESH de droit public, le
ministre de l’Éducation Nationale met en place les possibilités
d'extinction des CUI pour l'accompagnement des élèves en situation de
handicap. Il instaure aussi l'obligation faite aux salarié·es sous
contrat CUI de basculer en CDD AESH avec le risque de perte de salaire
pour le même nombre d'heures travaillées.
La CGT
Éduc'action revendique toujours la création de réels emplois
d’accompagnement des élèves en situation de handicap sous statut de la
Fonction publique et la titularisation de tous les salarié·es qui le
souhaitent quel que soit leur contrat. Pour les AESH, la CGT
Éduc’action exige aussi que leur temps de service intègre non seulement
le temps de présence avec élèves mais aussi tous les temps de
concertation, de réunions d'équipe de suivi de scolarité (ESS), des
rencontres avec la famille, les temps d’échanges avec l'enseignant·e, et
des temps de formation initiale et continue. En ce sens, la
modification de l'article 8 qui précise la durée minimale (au moins 60
heures) de la formation pour les AESH qui ne sont pas titulaires d'un
diplôme professionnel peut apparaître une bonne nouvelle, compte-tenu
des disparités d'offre de formation selon les départements. Mais pour la
CGT Éduc’action,
elle reste nettement insuffisante pour permettre une bonne connaissance
des différents handicaps que peuvent rencontrer les AESH dans le cadre
de leur mission d'accompagnement. La CGT
Éduc’action regrette aussi que la question des salaires soit absente
des discussions, plongeant encore plus ces personnels dans la grande
précarité.
Montreuil, le 25 mai 2018
Le communiqué au format 
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