Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage (communiqué confédéral)

La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018.
Le gouvernement déclare vouloir :
  refonder l’apprentissage en plaçant les entreprises au cœur du nouveau système afin qu’elles proposent davantage d’offres d’apprentissage ;
  réformer l’apprentissage afin qu’il prépare à des diplômes et des titres dans le cadre de formations adaptées qui répondent à des besoins actuels et futurs de recrutement (des entreprises) ;
  réformer la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour qu’elles soient orientées vers les besoins de court et moyen termes des entreprises ;
  privilégier la voie de l’apprentissage, en mettant en perspective la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation.
Ce qu’il faut en déduire
Ce ne sont ni les besoins des jeunes et de leurs familles, ni les besoins de l’économie nationale en termes d’élévation des niveaux de qualification qui sont mis en avant. Il s’agit clairement pour le gouvernement de :
  satisfaire les exigences de court terme des employeurs en mettant encore plus l’apprentissage au service des entreprises ;
  favoriser les entrées en apprentissage à tout moment et raccourcir les durées des formations pour aboutir à la reconnaissance de compétences et non plus de diplômes et titres nationaux ;
  supplanter la formation initiale de qualité assurée par les lycées professionnels ;
  viser l’employabilité ou privilégier l’adaptabilité à un emploi au détriment de l’acquisition d’une vraie qualification.
Pour la CGT
Le contrat d’apprentissage est une voie de formation professionnelle initiale et sa finalité n’est pas la production mais la formation.
Le contrat d’apprentissage doit viser l’accès aux diplômes et titres professionnels nationaux.
Les différentes voies d’accès à la formation professionnelle, sous statut scolaire ou par apprentissage, doivent être préservées et développées.
Les conditions de travail et de vie des apprentis doivent être améliorées par :
  la reconnaissance d’un statut de l’apprenti :
Incluant des exigences particulières en matière de prévention des risques professionnels ;
Renforçant leurs droits tant dans le CFA que dans l’entreprise, notamment la liberté de se syndiquer.
  la gratuité réelle de la formation pour les jeunes et leurs familles par la prise en charge du transport, de l’accès au logement ou à l’hébergement et à la restauration ;
  le renforcement des contrôles de la qualité de la formation des apprentis, tant dans l’entreprise qu’au CFA, par l’inspection du travail et le rectorat.
De plus, pour préserver la part des apprentis de niveau IV et V par rapport à ceux du supérieur, il faut fixer la rémunération des apprentis en fonction du niveau de qualification visée et non de l’âge.
La CGT communiquera régulièrement tout au long des travaux de cette « concertation ».
Montreuil, le 10 novembre 2017