Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015
NOR : MENE1500059A
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGESCO B3-2
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGESCO B3-2
Vu code de
l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986
modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008
modifié, notamment article 3-1 ; décret n° 2014-940 du 20-8- 2014,
notamment article 8
Article 1 -
Au 1er septembre 2015, la liste des écoles et des établissements
scolaires publics participant au programme « réseau d'éducation
prioritaire renforcé » (REP+) est arrêtée conformément au tableau
figurant en annexe.
Article 2
- L'arrêté du 24 août 2014 relatif à la liste des écoles et des
établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la
rentrée scolaire 2014 est abrogé.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 -
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs
d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation
nationale.
Fait le 30 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem
Annexe
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Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015
NOR : MENE1500057A
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGESCO B3-2
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGESCO B3-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1
Article 1 -
Au 1er septembre 2015, la liste des établissements scolaires publics
têtes de réseaux participant au programme « Réseau d'éducation
prioritaire » (REP) est arrêtée conformément au tableau figurant en
annexe.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 3 -
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs
d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation
nationale.
Fait le 30 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem
Annexe
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