Le Comité Technique Ministériel
(CTM) du 27 mars 2014 examinait les projets de textes visant à faire
évoluer les obligations réglementaires de service des enseignants. La CGT-Éduc'action
demande depuis des années une évolution de ces textes dans le sens
d’une amélioration des conditions de travail des personnels et
d’apprentissage des élèves...
Nous estimons que les textes présentés comportent, sur certains points, des avancées notables pour les personnels.
Nous actons positivement la hausse du nombre d’enseignants qui pourront bénéficier de décharges pondérées. De même, nous prenons acte positivement de la reconnaissance des missions d’enseignement des professeurs documentalistes dans le cadre de leur temps de service.
Nous actons positivement la hausse du nombre d’enseignants qui pourront bénéficier de décharges pondérées. De même, nous prenons acte positivement de la reconnaissance des missions d’enseignement des professeurs documentalistes dans le cadre de leur temps de service.
Malheureusement, ces projets de
textes ne comportent aucune avancée en termes de salaires ou en matière
de réduction du temps de travail, alors que le salaire des
enseignants, comme celui de tous les fonctionnaires, est gelé depuis
juillet 2010 et que le ministère reconnaît lui-même une augmentation de
la charge de travail des personnels. Nous ne pouvons que constater que
les discussions ont été menées dans un cadre budgétaire contraint.
Les modalités d’application du présent décret, notamment en ce qui concerne l’éducation prioritaire, devront être précisées.
Les projets présentés comportent des aspects qui ne peuvent qu’inquiéter les personnels : l’introduction de la référence aux textes généraux de la Fonction publique concernant le temps de travail est une référence implicite à l’annualisation. Nous réaffirmons notre attachement à des obligations de service hebdomadaires.
Enfin, le mécanisme de pondération concernant les certifiés et les agrégés ne s’appliquera ni pour les enseignants intervenant en lycée professionnel (PLP), ni pour les professeurs d’éducation physique et sportive (P.EPS) : c’est pour nous totalement inacceptable, le principe d’égale dignité des trois voies du lycée s’en trouvant sérieusement malmené.
Les modalités d’application du présent décret, notamment en ce qui concerne l’éducation prioritaire, devront être précisées.
Les projets présentés comportent des aspects qui ne peuvent qu’inquiéter les personnels : l’introduction de la référence aux textes généraux de la Fonction publique concernant le temps de travail est une référence implicite à l’annualisation. Nous réaffirmons notre attachement à des obligations de service hebdomadaires.
Enfin, le mécanisme de pondération concernant les certifiés et les agrégés ne s’appliquera ni pour les enseignants intervenant en lycée professionnel (PLP), ni pour les professeurs d’éducation physique et sportive (P.EPS) : c’est pour nous totalement inacceptable, le principe d’égale dignité des trois voies du lycée s’en trouvant sérieusement malmené.
La CGT-Éduc'action a proposé des amendements aux textes dans un objectif d’amélioration.
Ces amendements n’ayant pas été retenus, la CGT-Éduc'action s’est donc exprimée contre ces projets de textes.
Ces amendements n’ayant pas été retenus, la CGT-Éduc'action s’est donc exprimée contre ces projets de textes.
Montreuil, le 27 mars 2014
Le communiqué au format 
Lire :
- Le projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignementavec les commentaires CGT
- Les amendements de la CGT-Éduc'action inhérents à ce projet de décret
- Les amendements de la CGT-Éduc'action inhérents à ce projet de décret
- Projet de décret portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale avec les commentaires CGT
- Les amendements de la CGT-Éduc'action inhérents à ce projet de décret
- Les amendements de la CGT-Éduc'action inhérents à ce projet de décret
- Projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré avec le commentaire CGT
- La déclaration de la CGT-Éduc'action à ce CTM
Lire le 4 pages "spécial" de la CGT-Éduc'action consacré au sujet
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