Madame la Présidente,
Le 25 juin, à l’appel de la CGT,
partout dans le pays, des dizaines de milliers de salariés se sont
mobilisés à travers des grèves, des rassemblements et des manifestations
interprofessionnelles pour exiger une augmentation générale des
salaires, traitements, pensions et des minimas sociaux...
Les salariés subissent de plein fouet
les consé¬quences des politiques d’austérité se traduisant par des
salaires bloqués tant dans le privé que dans le public. Les conditions
de travail et de vie se dégradent fortement. La question des salaires
est centrale pour la relance de l’économie de notre pays. En effet, 57 %
du PIB, c’est la consommation des ménages. La sortie de crise passe par
la case salaire.
La CGT
exige une augmentation immédiate de 10 % du Smic, du point d’indice des
fonctionnaires et des minimas sociaux. Le salaire minimum doit être
porté rapidement à 1 700 € dans notre pays.
Les
annonces de Marylise Lebranchu pour la revalorisation des rémunérations des agents publics sont donc bien maigres.
Par
exemple, pour un enseignant certifié ou de corps équivalent, l’entrée
dans la carrière ne se ferait plus à l’indice 349, mais à l’indice 365,
soit une augmentation nette de 60,82€. Une aumône ! La rémunération
mensuelle nette serait alors de 1387,39 €. Comment attirer vers le
métier d’enseignant des jeunes à qui on aura demandé d’obtenir un
MASTER, après 5 ans d’études post-bac, tout en passant un concours
réputé difficile avec un tel niveau de rémunération ?
L’augmentation
prévue pour les catégories B et C est tellement ridicule qu’elle ne
mérite même pas qu’on s’y attarde (40 € pour la catégorie B et 31 € pour
la catégorie C, incluant, comble de la mesquinerie, les revalorisations
de 2014 et 2015)
La proposition de revalorisation des fins de carrière est tout autant affligeante !
La CGT
Éduc’action demande au gouvernement de faire de véritables propositions
prenant en compte les revendications des personnels et permettant de
remédier à la paupérisation croissante de ces derniers. Pour cela, une
revalorisation substantielle et immédiate du point d’indice bloqué
depuis le 1er juillet 2010, intégrant la perte du pouvoir d’achat liée à
l’inflation, est nécessaire. Une augmentation immédiate de 400 euros
pour tous serait un minimum.
L’ensemble des primes et indemnités
doit également être intégré à la rémunération principale des
fonctionnaires. Globalement, la CGT Educ'action revendique une grille
salariale réévaluée, sans évolution au mérite.
Selon le "Rapport de performance" de la
mission "Enseignement scolaire", 67 500 contrats aidés (CUI, Contrat
Unique d'Insertion) ont été rémunérés en 2014, soit une augmentation de
65 % en un an, ce qui représente 274 millions d'euros ! 63,9 % de ces
personnels ont en charge des élèves en situation de handicap, 20,6 %
effectuent de l'aide à la direction d'école et 15,5 % d'autres fonctions
(soutien informatique, documentation...). En 2015-2016, ce sont encore
79 357 contrats aidés qui sont prévus, soit une augmentation de 17,6 %.
De
très nombreuses académies font le choix d'utiliser massivement des
personnels en contrats aidés plutôt que de les recruter en CDD ou CDI
AESH (selon le nouveau "statut" créé en 2014). La plupart de ces
personnels pourraient bénéficier, à minima, d'un CDD, mais les rectorats
choisissent le contrat le plus précaire. Globalement, les rectorats
font peu de cas de ces personnels : en 2014, il y eu 625 condamnations
des administrations académiques (contre 555 en 2013) pour un montant de
6,70 millions d'euros (sans compter les honoraires d'avocats s'élevant à
200 000 euros).
La CGT
Éduc'action exige que l’Éducation nationale cesse d'utiliser
abusivement des contrats aidés, a fortiori pour des missions pérennes.
Les économies réalisées dans les contentieux permettraient d'embaucher,
par an, environ 450 à 500 personnels en CDD ou en CDI !
La CGT
Éduc'action rappelle sa revendication d'une titularisation sans
condition de concours ni de nationalité de tous les précaires de
l'Éducation nationale. Concernant les personnels qui accompagnent les
élèves en situation de handicap, elle revendique la mise en place d'un
métier statutaire.
Les sites de plusieurs rectorats et
universités annoncent qu’aucun contrat d’EAP (emploi avenir professeur)
ne sera proposé en contrat initial à la rentrée 2015, seuls les
étudiants bénéficiant déjà d'un contrat pourront se voir attribuer un
contrat EAP pour l'année 2015-2016. Nous nous étonnons qu’il n’y ait pas
eu d’information officielle des organisations syndicales
représentatives à l’Education nationale et dans l’enseignement
supérieur. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que la FERC-CGT est la première organisation syndicale du CTMESR et qu’elle est trop souvent évitée ou oubliée.
Au CSE d’août 2012, la CGT
est la seule organisation à avoir voté contre la création des emplois
avenir professeur car la nature du contrat (CUI) et les conditions de
travail et d’études ne donnaient pas de garanties suffisantes aux
jeunes. La CGT ne
regrette donc pas un éventuel abandon du dispositif mais elle demande
qu’il y ait un véritable pré-recrutement sous statut fonction publique
ou au moins avec un contrat de droit public avec la totalité des sommes
versées aux jeunes prise en compte comme rémunération. S’il faut
effectivement aider les étudiants boursiers se destinant aux métiers de
l’enseignement à financer leurs études, aucun étudiant ne devrait être
exclu du pré-recrutement en raison de son lieu d’habitation ou de son
lieu d’études. Le fait d’être boursier est un critère social suffisant.
La CGT demande que
des discussions soient engagées sur le pré-recrutement afin que
l’entrée dans le métier ne passe pas par la case précarité.
Hier, 1er juillet, une délégation de
personnes du collège Bellefontaine de Toulouse était à l'Assemblée
nationale à Paris et a été reçue par un député sensibilisé à leur lutte
contre la répression du droit de grève et de l'action syndicale. En
raison de l’absence de dialogue avec les autorités académiques, nous
demandons que les collègues soient reçus au ministère et que toutes les
sanctions soient levées.
Intervention sur le texte n° 1 -
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013
relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
L’administration a fait le choix de
publier les textes de la réforme du collège le jour d’une action de
grève puis de faire un groupe de travail sur la circulaire d’application
la veille de la grève suivante. A aucun moment il n’y a eu de
négociation avec les organisations ayant déposé des préavis. Maintenant
le ministère fait le choix d’une mise en œuvre simultanée pour toutes
les classes du primaire et du collège à la rentrée 2016 sans se
préoccuper de la charge de travail que cela va représenter pour les
personnels. Quand l’organisation et le contenu du travail changent,
c’est une obligation pour l’employeur de former les salariés sur le
temps de travail. La formation ne peut pas être réduite à l’utilisation
d’outils numériques, comme cela a été le cas pour les enseignants de
STI. Nous demandons qu’il y ait bien des jours de formation en
présentiel. Quant à la formation prévue pendant les vacances de la
Toussaint pour les personnes volontaires et qui pourrait être rémunérée,
nous espérons que ce n’est pas un moyen pour obliger les collègues à
utiliser leur DIF.
Quand l’organisation et le contenu du
travail changent, c’est aussi une obligation de consulter les CHSCT pour
l’impact sur les conditions de travail. Le nombre de personnels
concernés par la mise en place en 2016 est considérable. Le manque
d’accompagnement des personnels, les pressions et injonctions diverses
de la hiérarchie peuvent être à l’origine de drames humains. Le
ministère n’a tiré aucun enseignement des dégâts de la réforme de la
voie technologique, mais il aurait peut-être fallu faire le bilan des
réformes du lycée.
Lors de la commission spécialisée, il
n’y a eu aucune réponse satisfaisante concernant la continuité
pédagogique et l’évaluation pour les élèves qui vont changer brutalement
de système en cours de scolarité. Aucune garantie non plus, sur la mise
à disposition de tous les élèves de manuels gratuits.
Le message envoyé par le ministère aux
enseignants est donc « débrouillez-vous, ne comptez pas vos heures,
prévoyez votre auto-formation et si vous pouviez faire vous-mêmes
quelques photocopies ou imprimer des documents chez vous pour les
élèves, çà serait encore mieux ! »
La CGT
a voté contre les cycles, contre la réforme du collège, elle votera
donc contre cette mise en place simultanée qui ne respecte ni les élèves
ni les personnels.
Intervention sur le texte N°2 -
Projet d’arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites
médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L.541-1 du
code de l’éducation.
Ce texte a été discuté et amendé lors du
GT12 : circulaire des missions des infirmier-e-s. Certaines demandes
ont été prises en compte.
Mais certains examens qui ont été retirés
de la visite de dépistage des 12 ans (examen de l'état cutané, statique
vertébrale contrôle de la tension) n’ont pas été réintroduits dans la
visite médicale des 6 ans.
Par ailleurs, ce texte ne tient pas
compte de la réalité du terrain, aussi on ne peut que déplorer l'absence
de moyens qui accompagne sa mise en œuvre. Sur 1500 postes de médecins
près de 300 demeurent vacants du fait notamment des difficultés de
recrutement liées à la faible attractivité du métier, que ce soit sur le
plan salarial ou des conditions de travail.
Selon les indicateurs de
performance du programme 230 « vie de l'élève », environ 20 % des
élèves n'auraient pas bénéficié de la visite des 6 ans pourtant
obligatoire. Pour ne citer que quelques chiffres, il y avait en 2010
dans l'académie de Créteil 82 médecins, il n'y en a plus que 60 en 2014.
Autre réalité non prise en compte, la
question de l'Education prioritaire, est-ce que pour les élèves des REP
une seule visite médicale à 6 ans est suffisante ?
N'est pas abordée non plus la scolarisation des élèves handicapés qui doivent pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté.
Pour la CGT,
le rôle des médecins et des infirmier-es doit être bien différencié. Il
faut éviter toute délégation de tâche et toute hiérarchie
professionnelle entre les infirmièr-es et les médecins.
Au lieu de recruter le nombre de
médecins nécessaires pour assurer un suivi médical des élèves toute au
long de leur scolarité, le ministère a fait le choix d’un simple
dépistage à 12 ans. C’est donc la pénurie de personnels qualifiés qui
impose le mode de suivi de l’état de santé des élèves.
En l’absence de garanties sur les moyens de mise en œuvre, la CGT s’abstiendra.
