Cadre de gestion des AEd : tant attendre pour que rien ne change.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le jeudi 9 octobre 2025, le ministère de l’Éducation nationale a publié le nouveau cadre de gestion des Assistant·es d’Éducation au Bulletin Officiel. C’est un euphémisme de dire que cette circulaire s’est faite attendre alors que de profonds changements comme l’accès à la CDIsation (2022) sont intervenus ces dernières années. Si des « concertations » insatisfaisantes avaient eu lieu début 2024, tout était au point mort depuis novembre 2024 jusqu’à la publication de ce texte… sans modification substantielle.

Ainsi, malgré quelques clarifications sur les conditions d’emploi, la précarité demeure la règle pour ces personnels :

• Les conditions de renouvellement en CDD sont entièrement dépendantes de la volonté de la direction de l’établissement, et la mise en place d’une nouvelle procédure d’évaluation des AEd suscite les plus grandes inquiétudes : de nombreux critères reposent sur des savoir-être et savoir-faire alors même qu’aucune formation réelle n’est mise en place pour permettre de les acquérir.
• L’accès au CDI reste dépendant de deux arbitraires : la validation par les chef·fes d’établissements et par les services du rectorat. Ainsi, ce n’est toujours pas un droit pour toutes et tous les AEd ayant exercé leurs missions pendant 6 longues années.
• Les propositions de grilles d’évolution des rémunérations ont toujours été refusées lors des concertations et ne figurent toujours pas dans la circulaire alors même que certain·es AEd dépassent désormais les 9 ans de service.
• Rien n’est abordé quant aux possibilités de mobilité des personnels qui souhaitent muter d’un établissement à l’autre.
• Les conditions d’exercice dans les internats sont soumises au « droit coutumier » des établissements car rien ne cadre clairement leur fonctionnement. Cerise sur le gâteau : les heures de nuit ne sont comptabilisées que comme un forfait de 3h pour une présence effective d’au moins 8h.

Au côté des AEd, la CGT Éduc’action se bat pour le respect du cadre de leur mission, l’arrêt des non-renouvellements arbitraires et la mise en place de toute urgence d’une grille de salaires !

Elle rappelle surtout qu’elle porte la revendication de la création d’un Statut de catégorie B pour les AEd et d’un statut d’étudiant·es salarié·es amélioré pour celles et ceux suivant des études.

Montreuil, le 14 octobre 2025

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Nomination d’Ed.Geffray : pas de rupture en vue et un mauvais signal envoyé

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Alors que certain·es de ses prédécesseur·euses n’étaient pas spécialistes de l’Éducation, le nouveau ministre Geffray connaît l’institution et ses rouages pour avoir été numéro 2 de ce ministère pendant plusieurs années. En tant que directeur des ressources humaines puis de l’enseignement scolaire, il a été un des rouages essentiels des politiques menées dans le champ de l’Éducation lors des quinquennats Macron.

Véritable bras droit de JM.Blanquer (que les personnels n’ont pas regretté après l’avoir largement combattu), il est comptable de la mise en place et de l’application de très nombreuses réformes dénoncées par la CGT Éduc’action et la communauté éducative : École de la confiance, généralisation du tout-évaluation, Choc des savoirs-tri social-groupes de niveaux-labellisation des manuels, réforme du bac, réforme de la voie pro…

Alors que le nouveau gouvernement devait annoncer la « rupture » avec les politiques menées des dernières années, cette nouvelle nomination ne marque en rien cette « promesse » et annonce, au contraire, un retour probable d’une politique aux effets délétères pour les personnels et les élèves. Cette nomination est une mauvaise nouvelle à l’heure où l’enquête Talis (sur l’état de l’École) indique que les personnels se sentent abîmés après des années de contre-réformes et méprisés par des politiques éducatives autoritaires.

Plus que jamais, la CGT Éduc’action appelle à maintenir et amplifier la mobilisation pour un changement de politique, pour l’abrogation des réformes macronistes dans l’Éducation et pour construire un autre projet. Elle appelle d’ailleurs tous les personnels à se mobiliser et se mettre en grève demain mardi 14 octobre contre la réforme de l’Enseignement professionnel, mise en application par le nouveau ministre de l’Éducation.

Montreuil, le 13 octobre 2025

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Infos rentrée : Assistant.es et conseiller.ères techniques du service social

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La rentrée s’est déroulée dans un contexte de mobilisation et de contestation sociale. Rien d’étonnant au regard des choix politiques ultra-libéraux ayant évidemment des conséquences dans notre secteur de l’éducation. Ces choix ont un impact direct sur la situation des publics reçus par les personnels : situation socio-économique, état psychique, malaise social et sociétal etc… Les conditions de travail des personnels sont intolérables : moyens humains constants, redéploiements inacceptables, salaire bloqué avec un pouvoir d’achat qui se réduit, organisation du travail hors sol. Rares sont les établissements où l’équipe médicale et sociale est au complet, sachant que les personnels interviennent dans plusieurs établissements ou écoles. Il est urgent d’investir dans l’Éducation nationale pour la réussite et le bien-être de toutes et tous les élèves.

tract AS oct 25-13 OCT

Infos rentrée : Infirmier.ère de l’Éducation nationale

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La rentrée s’est déroulée dans un contexte de mobilisation et de contestation sociale. Rien d’étonnant au regard des choix politiques ultra-libéraux ayant évidemment des conséquences dans notre secteur de l’éducation. Ces choix ont un impact direct sur la situation des publics reçus par les personnels : situation socio-économique, état psychique, malaise social et sociétal etc… Les conditions de travail des personnels sont intolérables : moyens humains constants, redéploiements inacceptables, salaire bloqué avec un pouvoir d’achat qui se réduit, organisation du travail hors sol. Rares sont les établissements où l’équipe médicale et sociale est au complet, sachant que les personnels interviennent dans plusieurs établissements ou écoles. Il est urgent d’investir dans l’Éducation nationale pour la réussite et le bien-être de toutes et tous les élèves.

tract INF oct 25-13 OCT

Infos rentrée : Psychologues de l’Éducation nationale 1er et 2nd degré

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La  rentrée s’est déroulée dans un contexte de mobilisation et de contestation sociale. Rien d’étonnant au regard des choix politiques ultra-libéraux ayant évidemment des conséquences dans notre secteur de l’éducation. Ces choix ont un impact direct sur la situation des publics reçus par les personnels : situation socio-économique, état psychique, malaise social et sociétal etc… Les conditions de travail des personnels sont intolérables : moyens humains constants, redéploiements inacceptables, salaire bloqué avec un pouvoir d’achat qui se réduit, organisation du travail hors sol. Rares sont les établissements où l’équipe médicale et sociale est au complet, sachant que les personnels interviennent dans plusieurs établissements ou écoles. Il est urgent d’investir dans l’Éducation nationale pour la réussite et le bien-être de toutes et tous les élèves.

tract psyen oct 25-13 OCT

Non au redéploiement !

En cette rentrée, et comme cela devient une « habitude », toujours aucune création de postes statutaires pour les infirmier·ères de l’Éducation nationale. Pourtant les besoins ne sont plus à démontrer. Malgré cette évidence, dans certaines académies, au lieu de recruter des personnels, c’est le redéploiement (ou partage de la pénurie…) qui a été décidé. Ainsi, dans le département de la Seine-Saint-Denis, ce ne sont pas moins de 39 postes d’infirmier·ères qui ont été redéployé·es sur plusieurs établissements (touchant surtout les lycées professionnels), augmentant significativement la charge de travail des infirmier·ères. Cette nouvelle dégradation des conditions de travail touche également beaucoup d’autres académies dans lesquelles les congés maternité, les arrêts maladie, les décharges syndicales, les temps et les congés de formation etc. ne sont plus remplacés faute de budget et/ou de candidat·es.

Frais de déplacement

Les personnels sociaux font face à des difficultés récurrentes concernant le remboursement de leurs frais de déplacement. La CGT Éduc’action a alerté à plusieurs reprises le ministère à ce sujet car il est inacceptable qu’ils avancent les frais et peinent à se faire rembourser (quand ils y arrivent…).

Des délais de traitement trop longs (parfois plus d’un an), des remboursements partiels, des démarches administratives chronophages sont autant de freins pour bénéficier de ces indemnités dues. Pourtant, le ministère dit avoir pris en compte cette problématique et que des travaux sont en cours afin, à la fois, d’améliorer le traitement des demandes et d’abonder l’enveloppe budgétaire liée à ces dépenses. Force est de constater que ce travail n’a pas dû être mené puisque depuis cette rentrée, des assistant·es de service social réclamant les remboursements de leurs frais de déplacement, se voient répondre non pas une augmentation de l’enveloppe budgétaire, mais une demande de réflexion sur les missions d’intervention dont l’objectif est de réduire les déplacements. C’est une remise en cause pure et simple de nos missions et de l’égalité d’accès au Service public d’Éducation ! Les personnels n’ont pas à faire de choix pour faire face à des restrictions budgétaires imposées.

La CGT Éducation revendique une dotation budgétaire conséquente pour permettre le remboursement des frais de déplacement à la hauteur des besoins, ainsi qu’une revalorisation du taux et une amélioration significative des délais de traitement et de remboursement.

Salaires, la duperie du ministère…

… ou quand les taux de promotion peuvent donner un effet trompeur

Alors que les personnels se mobilisent massivement pour exiger une autre orientation budgétaire incluant notamment des augmentations de salaire dans l’Éducation nationale, le ministère répond depuis des mois par des mesures techniques liées aux promotions de carrière…

Lire l’article entier

LP - mobilisation nationale et académique - mardi 14 octobre

 

LP en grève le 14 octobre pour défendre nos élèves et nos métiers

Après les mobilisations réussies des 10 et 18 septembre, le combat contre l’austérité va se poursuivre le 2 octobre pour imposer par la justice fiscale une autre répartition des richesses qui permettent de répondre aux besoins sociaux et écologiques. Revendiquer un plan d’urgence pour la voie professionnelle contribue à renforcer cette mobilisation.  Le démantèlement des lycées professionnels a connu une impulsion décisive avec la réforme qui s’est mise en place à la rentrée 2024. Si la diminution drastique des heures disciplinaires, l’appauvrissement des contenus de formation, et le développement de l’apprentissage, se sont poursuivis, la réforme Macron va plus loin car elle livre, sur un plateau, les lycées professionnels au monde économique… …Combattre ce projet réactionnaire est une nécessité, émanciper la jeunesse scolarisée en LP est un enjeu de classe et de société qui demande la construction d’une mobilisation d’ampleur. L’appel à la grève intersyndicale le 14 octobre est une étape décisive pour abroger cette réforme.

Défense des lycées pro, mobilisation et grève le 14 octobre ! Télécharger le 4 pages L’appel intersyndical :  Lycées professionnels, il y a urgence ! Toutes et tous mobilisés, par la grève et les manifestations, le 14 octobre

Amiante dans les locaux scolaires

Danger : Comment la détecter

L’amiante est interdite en France depuis 1997

• MAIS l’amiante dans les locaux scolaires reste une réalité.
• Tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante (soit 85% des bâtiments). L’interdiction de l’amiante n’a pas rimé avec éradication.
• Le désamiantage représente des dépenses telles que les collectivités n’ont souvent pas programmé ces chantiers. Avec le temps, le bâti s’use, se dégrade et les fibres d’amiante se libèrent, entraînant des maladies qui peuvent se déclencher 10 à 40 ans après l’exposition.

Comment détecter l’amiante dans les locaux scolaires ? Le DTA

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Réalisé par un diagnostiqueur certifié qui doit visiter l’ensemble des locaux, celui-ci doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, il repère des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le DTA stipule aussi dans quel état sont ces matériaux, et surtout selon cet état, il préconise différentes interventions afin de préserver les usagers.

 

Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi. Le DTA doit être conservé à vie et doit pouvoir être présenté à tout usager (enseignants, personnel, parents d’élèves) qui en fait la demande au chef d’établissement ou au propriétaire des locaux. Nous vous conseillons donc de demander dès que ce document (en Recommandé avec accusé de réception) à votre hiérarchie et à la collectivité territoriale propriétaire des locaux.

Dans réponse au bout de 2 mois, il faut saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est très simple, il faut joindre les justificatifs de demande au propriétaire qui n’a pas répondu.

Modèle demande DTA

Saisir la CADA

Un doute sur la présence d’amiante dans les locaux scolaires ?

Utiliser le registre Santé Sécurité au Travail (1ère étape)

Au moindre doute, remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail). Elle doit être communiquée à l’Assistant de Prévention de son secteur. Elle est traitée au niveau local (IEN pour le 1° degré).

Utiliser la fiche Danger Grave et Imminent (2 ème étape)

Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit le signaler à sa hiérarchie. Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait. La présence d’amiante dans les locaux scolaires représente un danger grave, et s’il n’est pas imminent au sens propre, il est reconnu comme un « risque à effet différé«. En présence d’amiante, il faut faire un signalement de DGI. Pour que celui-ci soit immédiatement pris en compte par la DSDEN, le mieux est de l’assortir d’un droit de retrait.

Pour l’avenir du service public d’Education, contre l’austérité et l’extrême droite, pour la justice fiscale, sociale, environnementale

 

Déclaration intersyndicale

Depuis le passage en force du président de la République sur la réforme des retraites en 2023, notre pays traverse une grave crise sociale et démocratique. La crise de confiance et même la défiance envers les institutions se nourrit également du mépris opposés aux mobilisations sociales, particulièrement dans l’Éducation nationale (« choc des savoirs », voie professionnelle, etc) mais aussi sur les questions environnementales ou encore avec les dernières non réponses apportées par l’ex-premier ministre Sébastien Lecornu à l’intersyndicale sur la question du budget 2026.

Ces politiques budgétaires, ces choix sociaux, environnementaux et éducatifs sont aussi dangereux : ils ne peuvent que nourrir le désespoir social sur lequel prospèrent les idées d’extrême droite si dangereuses pour la cohésion sociale. Nous les voyons tous les jours, avec inquiétude, s’ancrer dans notre quotidien, notamment professionnel.

Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école. Nous poursuivrons nos mobilisations syndicales pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement.

La rentrée dans l’Éducation nationale a confirmé la crise structurelle dans laquelle l’École publique est enlisée. L’Éducation nationale manque de tout : de personnels, de moyens budgétaires (par exemple, les HSE, les IMP, le Pass culture sont rabotés stoppant brutalement des projets engagés parfois depuis plusieurs mois). Tous les personnels, quels que soient leurs métiers, témoignent de plus en plus fréquemment de la perte de sens de leurs métiers, la démission n’étant plus un sujet tabou. Aucune réponse satisfaisante n’avait été apportée par les derniers gouvernements.

Le futur gouvernement devra abandonner la totalité des mesures présentées cet été dans le budget d’austérité, augmenter les salaires sans contrepartie pour toutes et tous, arrêter les suppressions d’emplois prétendument légitimées par la baisse démographique, créer tous les postes nécessaires dans nos métiers, créer un statut de la fonction publique pour les AESH et créer les moyens nécessaires à la rénovation du bâti scolaire.

Alors que les résultats de l’étude TALIS viennent confirmer la perte de sens du métier, le futur gouvernement devra également rompre avec les politiques éducatives imposées aux personnels malgré leur opposition. Cela passe, entre autres, par l’abandon des réformes de tri social telles que le « choc des savoirs » et la réforme de la voie professionnelle, l’abandon du pilotage par l’évaluation, la fin du pacte enseignant. Cela suppose aussi des moyens à la hauteur des besoins pour l’inclusion.

Nos organisations FSU, UNSA Éducation, FNEC FP FO, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Educ’action, SUD Éducation continueront de travailler à des mobilisations en ce sens qui rassemblent largement nos professions pour refuser tout budget d’austérité, pour la justice fiscale, sociale,  environnementale et pour l’avenir du service public d’Éducation.

A Paris, le 7 octobre 2025

Télécharcher la déclaration intersyndicale

Le progrès social, seule issue à la crise !

 Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses se sont mobilisés à trois reprises pour dénoncer la violence du budget en préparation et exiger des réponses sociales, écrivant ainsi une rentrée sociale inédite.

Au lieu de revoir sa copie, de renoncer aux reculs sociaux (année blanche, réforme de l’assurance chômage, doublement des franchises médicales…), au lieu de mettre en place la justice fiscale et d’abroger la réforme des retraites, Sébastien Lecornu a préféré maintenir le budget et le gouvernement de son prédécesseur. Il n'a pas eu le courage d'affronter les grands patrons et les plus riches et de rompre avec la politique de l'offre d'Emmanuel Macron.

Il est donc le 5e Premier ministre en 2 ans à être contraint à la démission du fait de la violence sociale de sa politique

Encore une fois, au lieu de changer de politique le président de la République fait le choix du chaos institutionnel. Il prend le risque de transformer une crise sociale et démocratique en crise de régime. Le Medef, quant à lui, en multipliant les gesticulations pour empêcher toute justice fiscale et sociale, porte une lourde responsabilité.

Cette décision est d'autant plus grave dans un contexte de tensions géopolitiques majeures, alors que l'extrême droite représente un danger central pour les démocraties, les libertés et les droits sociaux en France et dans le monde.

Les travailleuses et les travailleurs, les jeunes et les retraité·es ont construit une mobilisation historique pendant 2 ans et demi contre la réforme des retraites. Emmanuel Macron a fait le choix de l'ignorer et d'imposer sa réforme par 49-3. Il a donc été sanctionné par les urnes et a perdu toute majorité suite à sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale. Les travailleurs et les travailleuses, et la population doivent être entendus. Les dénis démocratiques et les passages en force doivent cesser.

Comme la CGT le martèle : il n'y aura pas de stabilité sans justice sociale

Face à l'irresponsabilité du président de la République, du gouvernement et de leurs alliés patronaux, la CGT appelle au rassemblement des forces de progrès social pour barrer la route à l’extrême droite et gagner enfin la réponse aux urgences sociales et environnementales :

• Mettre en place la justice fiscale
• Débloquer les moyens nécessaires pour nos services publics et pour la 
• transformation environnementale
• Abroger la réforme des retraites
• Augmenter les salaires, les pensions et les minimas sociaux
• Arrêter les licenciements, réindustrialiser et décarboner le pays
• Mettre fin à la chasse aux travailleuses et travailleurs sans papier et à la 
• stigmatisation des étrangers et des précaires

Dans ce contexte d'instabilité maximum, la CGT continuera à prendre toutes ses responsabilités pour que le monde du travail soit enfin entendu

Plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, privé.es d'emploi, jeunes retraité.es se sont déjà mobilisé·es les 10, 18 septembre et 2 octobre dans le cadre d'une rentrée sociale d'ampleur historique. Le 9 octobre, à l’initiative des professionnels de la santé et de l’action sociale, de la sécurité sociale et du médicament une manifestation nationale aura lieu pour exiger un tout autre budget de la Sécurité sociale à la hauteur des besoins. 

La CGT appelle les travailleuses et les travailleurs à continuer leurs actions dans les entreprises pour les salaires, l’emploi et les conditions de travail. La CGT continuera à travailler pour renforcer l’unité syndicale et permettre les mobilisations les plus larges.

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Communiqué CGT

Guide de l'apprenti·e

 Apprenti·es, la CGT met à votre disposition ce guide, disponible gratuitement en téléchargement.

Apprentie·e·s, la CGT s'adresse à vous

La formation professionnelle des jeunes est essentielle pour l’économie, pour l’emploi et pour la société tout entière. Elle a pour but de former des professionnels, mais aussi des citoyens. C’est pourquoi la CGT est attachée à sa qualité, que la formation soit dispensée dans le cadre de l’apprentissage ou dans celui des lycées professionnels, technologiques et de l’enseignement supérieur. Dans les deux cas, si les modalités de la formation sont différentes, l’objectif final est le même : acquérir une qualification sanctionnée par une « certification professionnelle », c’est-à-dire pour l’essentiel un diplôme, du CAP au master, que vous pourrez faire valoir tout au long de votre parcours professionnel.

Vous êtes apprenti·e ou souhaitez le devenir. La CGT vous remet aujourd’hui un guide pratique qui présente les règles de fonctionnement de l’apprentissage : le contrat de travail, le déroulement de la formation, les obligations des différents acteurs (entreprise et centre de formation d’apprentis). Il rappelle aussi quels sont vos droits tout au long de votre apprentissage. Leur respect ne va pas toujours de soi et il peut arriver que vous ayez besoin de faire appel au syndicalisme, qui organise l’union des salariés pour la défense de tous leurs intérêts, le respect des droits existants et la conquête de nouveaux.

En espérant que ce guide vous sera utile, la CGT vous souhaite plein succès dans votre formation et au-delà, une belle carrière professionnelle.

L’apprentissage : une formation professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail

Même si l’actuel Gouvernement a modifié substantiellement le système de l’apprentissage dans le sens de sa privatisation, en voulant en faire un « marché » comme n’importe quel autre, l’apprentissage reste toutefois l’une des voies de la formation professionnelle dite « initiale », complémentaire de celle qui délivre les mêmes diplômes dans le cadre des lycées professionnels et technologiques et de l’enseignement supérieur.

L’apprentissage étant l’une des voies de formation initiale, il en résulte que les grands principes de son fonctionnement sont définis dans les Codes du travail et de l’éducation. Personne ne peut déroger à ces principes qui concernent en particulier :

• la nature du contrat d’apprentissage et ses conditions d’exécution :
•  durées minimale et maximale, temps et conditions de travail, congés, 
• rémunération…
• l’objectif de la formation : obtention d’une qualification sanctionnée 
• par une « certification professionnelle » (diplôme ou titre enregistré 
• dans un répertoire national) ;
• les modalités de la formation caractérisées par l’alternance entre 
• deux lieux de formation : l’entreprise et le centre de formation
•  d’apprentis (CFA).

Ces principes de fonctionnement vous sont présentés ici, les militants de la CGT étant à votre disposition pour toute précision, toute question que vous pourriez vous poser.

Sommaire

Introduction ... Page 3
Contrat d'apprentissage ... Page 6
La formation dans le cadre de votre contrat d'apprentissage ... Page 14
Les missions des CFA  ... Page 18
En cas de litige ... Page 23
Pour aller plus loin ... Page 25

Inscrivez-vous pour télécharger le guide gratuitement

Enseignants contractuels : Retrouvez nos guides 1er et 2nd degré pour connaitre vos droits – 2025/2026

 Pour que cesse cette politique, la CGT porte la revendication historique, plus que jamais d’actualité, de titularisation de toutes et tous sans conditions de concours ni de nationalité. La précarité traverse l’Éducation nationale (enseignant·es, ATSS, CPE, PSYEN, AESH, AED) et la Fonction publique, où les contractuel·les (23,3 % de l’ensemble des agents publics) assurent des missions essentielles sans garanties d’emploi durables. Leur titularisation immédiate est une urgence sociale. Comment l’État, sous prétexte d’une logique libérale implacable peut-il entretenir une précarité structurelle en multipliant les contrats courts et mal rémunérés, en imposant aux collègues d’accepter des conditions de travail dégradées, en les exposant aux pressions hiérarchiques ? La titularisation est un gage de reconnaissance, de stabilité et d’égalité de traitement. Résorber la précarité, c’est renforcer le Service public et garantir la continuité et la qualité des missions rendues à la population.

        Guide 2nd degré                             Guide 1er degré

          

Publication 4 pages : Plan Local d’Évaluation en LGT

 

 

 

 

Avec la mise en place de 40% de contrôle continu au bac, le ministère avait dû en 2021 mettre en place un Plan Local d’évaluation (PLE) . En 2025, nous constatons un net durcissement de ce PLE. L’analyse de la CGT Educ’action est dans notre 4 pages : 

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PRIME REP et REP+ pour les AESH : le Conseil d’État a tranché en faveur des personnels

 Plusieurs AESH avaient déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander le paiement, ainsi que la rétroactivité, des indemnités REP/REP+. La décision rendue par la plus haute juridiction administrative le 16 juillet 2025 (n° 500427 et n° 500429) a donné raison aux personnels et ordonné le paiement de l’indemnité de sujétions REP/REP+ incluant la rétroactivité sur la totalité de la durée de leurs missions en zone REP/REP+.

Violation du principe d’égalité de traitement

Le Conseil d’État a ainsi débouté le pourvoi en cassation du ministère et reconnaît ainsi un traitement discriminatoire fait aux AESH. Il oblige l’État à procéder au paiement de cette indemnité REP/REP+, mais aussi à procéder à la rétroactivité sur la période 2015/2022.

Les AESH sont des agent·es comme les autres quand ils ou elles travaillent en Éducation prioritaire.

Cette décision marque donc une étape cruciale dans la lutte des AESH pour une plus grande reconnaissance de leur métier et de leurs droits. L’égalité ne doit pas rester un discours et tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans les zones REP/REP+ doivent être traités de façon égalitaire, y compris les plus précaires.

Des procédures en cours devant les tribunaux administratifs

Accompagné·es par la CGT Éduc’action et fort·es de cette décision du Conseil d’État, de nombreux·ses AESH ont entrepris un recours auprès du Tribunal Administratif.

Si les rectorats n’appliquent pas rapidement la décision du Conseil d’État, nous appelons tou·tes les autres n’ayant pas encore engagé une telle démarche, à saisir la justice administrative.

Cette décision de justice est un encouragement à poursuivre la lutte des AESH pour être reconnu·es dans leur métier et leurs droits. La CGT Éduc’action poursuivra résolument ce combat mais aussi pour gagner la création d’un statut de la Fonction publique d’État.

 Montreuil, le 26 septembre 2025

*https://www.weka.fr/glossaire/terme/prescription-quadriennale/

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