20 ans après la loi de 2005 : défendons une vraie école inclusive !

 

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être inscrit à l’école. Accéder à la construction des savoirs comme des savoir-faire, s’émanciper, en tant que citoyen·ne dans un pays garant des libertés, sont des droits. De même, selon la logique de compensation, accéder aux soins et à l’accompagnement éducatif sont des droits.
Depuis 2006 le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école a considérablement augmenté, passant de 155000 à la rentrée 2006 à 436000 à la rentrée2024. Néanmoins, l’Éducation nationale n’a pas été en mesure de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir de bonnes conditions de scolarisation à ses élèves : lesclasses sont surchargées, la formation d’enseignant·es spécialisé·es est en recul, la formation continue est (quasi) inexistante, le métier d’AESH n’est pas reconnu et les élèves ne bénéficient pas d’un véritable suivi pédagogique et médico-social.

Pourtant, le ministère de l’Éducation nationale a multiplié les grandes annonces à travers la Conférence nationale du Handicap, l’acte I et l’acte II de l’école inclusive sans entendre les besoins ni des personnels ni des élèves ni de leurs familles. D’ailleurs les organisations syndicales ne sont pas membres du comiténational de suivi de l’école inclusive (CNSEI) alorsque le ministre Attal s’y était engagé.
Nos organisations s’inquiètent surtout de la logique ministérielle visant à renvoyer auxélèves, aux familles et aux personnels la seule prise en charge de la gestion du handicap àl’école mais également la responsabilité de l’échec de l’inclusion en milieu ordinaire alors quec’est aux pouvoirs publics de proposer des solutions diversifiées avec tous les moyensnécessaires à une scolarisation réussie.
Ainsi, il est urgent d’aborder aussi un certain nombre de sujets et d’ouvrir des concertations notamment sur la détection précoce en maternelle, la place et les moyens attribués aux ESMS, le rôle des dispositifs d’enseignement adapté que sont les SEGPA et aux EREA, le statut des AESH…

Pour que l’école devienne inclusive, il faut que les professionnel·les de chaque secteur aient les moyens de coopérer pour définir les meilleures réponses à apporter afin de satisfaire dans de bonnes conditions aux besoins de tous les élèves : en effet, la politique du ministère conduit trop souvent à borner la lutte contre les difficultés scolaires aux mesures d’accompagnement du handicap.
Cette politique met en œuvre un véritable tri social : puisque les familles des classes populaires en sont victimes, celles-ci ne peuvent accéder à toutes les prises en charge, notamment les prises en charge externalisées et libéralisées.

Nos organisations syndicales ont pointé l’extrême urgence de donner les moyens pour que l’inclusion des élèves en situation de handicap fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, création de postes dans l’enseignement adapté (SEGPA, EREA…), augmentation des capacités d’accueil des dispositifs inclusifs existants, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes, augmentation des départs en formation spécialisée et refonte de la formation…

L’absence de réponse du ministère de l’Éducation nationale risque de conduire les personnels à rejeter l’école inclusive et les parents d’élèves en situation de handicap à fuir l’école publique alors qu’ils sont attachés au principe.

Nos organisations syndicales appellent les personnels à défendre le droit fondamental à la scolarisation pour tous les enfants, sans discrimination : l’Éducation nationale doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre accessibles les apprentissages et le bâti scolaire.

La politique d’école inclusive du ministère de l’Éducation nationale n’est pas à la hauteur des enjeux, il faut faire entendre les besoins de la profession. C’est pourquoi, les organisations représentatives des personnels : la FSU, l’UNSA éducation, la CFDT EFRP, la CGT éduc’action, le SNALC et SUD éducation appellent les personnels à faire entendre leurs revendications pour une véritable école inclusive à l’occasion de l’anniversaire des 20 ans de la loi du 11 février 2005 en participant aux initiatives qui auront lieu pendant toute la semaine du 27 janvier dans les territoires (heures d’information syndicale, projections, soirées de débat, rassemblement, grève…).

Mobilisons nous pour gagner :

• la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH avec une véritable formation initiale,
• l’allègement des effectifs par classe,
• des moyens humains supplémentaires et la reconstitution des réseaux d’aides,
• des créations de postes dans les structures adaptées,
• l’augmentation des départs en formation spécialisée et son amélioration,
• la mise en place d’un travail d’équipe de concertation interprofessionnel autour du projet des élèves sur temps de service,
• la mise en place de groupes d’analyse des pratiques pour les personnels concernés,
• un plan national d’aide aux collectivités les plus défavorisées pour réaménager le bâti scolaire,
• la participation des OS à la concertation au sein du CNSEI.

Gagnons un véritable plan, concerté avec les organisations syndicales, pour que l’école inclusive puisse fonctionner et prendre en compte chaque élève en fonction de ses besoins !

Télécharger le communiqué

UN BUDGET 2025 QUI MAINTIENT LE CAP POLITIQUE ET IDÉOLOGIQUE MACRON

 

EDUCATION NATIONALE : UN BUDGET 2025 QUI MAINTIENT 

          LE CAP POLITIQUE ET IDÉOLOGIQUE MACRON

Elisabeth Borne a présenté elle-même, lors du CSA ministériel, la répartition des moyens 2025 pour l’Éducation nationale.

Ce fut l’occasion de sortir du flou instauré par les déclarations du premier ministre lors de ses diverses interventions devant la représentation nationale, notamment autour des suppressions ou non de postes.

Nous comprenons finalement qu’il n’y aura aucune suppression de postes d’enseignant∙es à la rentrée 2025 ou quasiment… En effet, le premier degré, « priorité » affichée de l’ère Macron va subir des suppressions de postes afin de nourrir les besoins pour les groupes de niveau au collège.

La CGT Éduc’action ne peut accepter une telle décision alors que les personnels manquent déjà cruellement dans les classes. Ainsi, si on peut se « réjouir » que la saignée annoncée sous le mandat Barnier n’intervienne pas, nous rappelons que nous continuons d’exiger des créations massives de postes dans tous les métiers de ce ministère, préalable à toute possible amélioration du Service public d’éducation qui est en train, au contraire, de prendre le chemin mortifère de l’hôpital public.

Nous actons la création de 170 CPE, de 600 AEd et de 2000 ETP d’AESH. C’est un premier pas positif à mettre au crédit de la mobilisation des personnels ce jeudi 16 janvier, mais il faudra voir la réalité de sa mise en œuvre vu le manque d’attractivité du métier d’AESH et le taux de démission chez ces personnels.

Cette situation ne pourra que perdurer faute de création d’un statut de catégorie B avec des ORS permettant un temps plein pour 24h de suivi élève, mais aussi une amélioration des conditions de travail, ce qui passe par l’abandon des PAS (malheureusement confortés par la ministre). Et sur ces points, le gouvernement n’a toujours pas avancé, ce que nous dénonçons.

Au-delà de ces questions de postes, les annonces de ce jour indiquent clairement la poursuite d’une politique menée depuis 7 ans et le maintien de quasi toutes les mesures du Choc des savoirs alors qu’elles sont rejetées par les personnels qui refusent le tri social qu’elles induisent. Si nous actons la suppression du DNB couperet pour accéder au lycée, toutes les autres mesures sont maintenues et financées. Nous continuerons donc d’exiger l’abandon du Choc des savoirs, mais également du Pacte et de toutes les contre-réformes imposées depuis 7 ans.

Enfin, concernant les questions Fonction publique, la CGT Éduc’action ne peut que se féliciter de l’abandon du projet Barnier-Kasbarian d’instaurer 3 jours de carence. C’est indéniablement à  mettre au crédit de la très forte mobilisation des personnels au mois de décembre dernier mais nous continuons d’exiger le maintien du niveau des indemnités maladie et l’abandon du jour de carence.

Au regard des annonces d’aujourd’hui, la CGT Éduc’action continue d’exiger un changement radical d’orientation budgétaire et politique pour les Services publics et notamment celui d’Éducation. Nous continuerons à porter la contestation et travaillerons à la mobilisation-construction du rapport de force indispensable pour que les revendications des personnels aboutissent rapidement.

 

Montreuil, le 17 janvier 2025

Télécharger le communiqué 

NON aux sanctions à l’encontre de nos collègues de Saint Étienne.

 

Déclaration intersyndicale CSA ministériel 17 janvier

Le Recteur de l’Académie de Lyon a communiqué sa décision à l’encontre de Patrice Chapat, enseignant au Lycée Etienne Mimard de Saint Etienne, juste avant les congés de fin d’année.

Pour avoir « outrepassé son rôle de représentant du personnel et avoir manqué à son devoird’exemplarité » et alors que rien de ce qui lui est reproché ne concerne ses activités pédagogiques ou ses relations avec les élèves et les parents, notre collègue se voit déplacé de son établissement dans lequel il exerce depuis plus de 20 ans et devient remplaçant sur la zone Loire Sud avec toutes les incertitudes et la fatigue que cela induit.

La sanction prononcée est lourde, disproportionnée, injuste et soudaine. Effectivement Patrice Chapat n’a jamais auparavant eu le moindre avertissement pour un comportement que l’institution aurait jugé inapproprié dans ses mandats syndicaux.

Sylvain Therrat, représentant syndical et élu dans différentes instances, lui aussi inquiété dans une procédure disciplinaire a également reçu sa sanction : il s’agit d’un blâme. Même si celle-ci peut paraître moins lourde, elle n’en reste pas moins inacceptable. Nos deux collègues ont une posture professionnelle irréprochable au service des élèves et de l’institution et il s’agit encore une fois d’une sanction fortement injuste qui ressemble plus à une procédure d’intimidation.

Madame la Ministre, nos organisations syndicales CGT Educ’action, FSU, FNEC-FP-FO, Sud éducation… condamnent fermement ces sanctions iniques. Nous vous demandons donc solennellement le retrait des sanctions prononcées contre Patrice Chapat et Sylvain Therrat et le rétablissement de Patrice Chapat sur son poste.

Télécharger la déclaration intersyndicale

Fiche pratique AED : le droit à la formation

 

Des absences ou des réductions de temps de travail sont autorisées dans le cadre de la formation. Les absences pour formation syndicale doivent être déposées un mois à l’avance. Ces absences sont autorisées sans récupération d’heures et avec maintien de salaire.

Télécharger la fiche pratique

Fiche pratique AED : le temps de travail

Pour les Assistant-es d’Éducation (AEd), des règles très précises s’imposent et se combinent concernant l’organisation du service quotidien et votre temps de travail. Il est important de prendre en compte plusieurs paramètres et de rester très vigilant·es car les abus sont fréquents. Voici ce que vous devez savoir :

Télécharger la fiche pratique

Fiche pratique AED : renouvellements et entretiens annuels

 

À chaque fin de contrat, les AED doivent être informé·es par leur employeur (le·la chef·fe d’établissement) de son intention de les renouveler ou non. Si le statut demeure précaire, et que les contrats sont susceptibles d’aboutir à un non -renouvellement, les AEd ne sont pas pour autant des pion·nes et ils ont des droits!

Télécharger la fiche pratique

Jours de fractionnement des AESH : c’est gagné au TA de Chalon en Champagne

 

La CGT Éduc’action a accompagné une camarade AESH dans ses démarches contre le rectorat de l’académie de REIMS sur la non-application de la loi. Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne vient de trancher.

Les AESH ont bien droit à 2 jours de fractionnement

Ainsi la décision du 23 octobre 2024 du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne* vient confirmer que l’employeur public ne peut pas défalquer les jours de fractionnement des heures connexes, ni imposer l’annualisation des deux jours, ni s’opposer à l’octroi des 2 jours de fractionnement auxquels les agent∙es ont droit.

Cette décision vaut pour toutes les académies qui n’accordent pas les jours de fractionnement en invoquant des subterfuges illégaux, soit en déduisant les 2 jours « des heures connexes » (heures qui ne sont pas dans le temps en présence élève), soit en déduisant « à la source » les 14 heures (2 jours) des 1607 heures, sur la base d’un équivalent temps plein au contrat.

La CGT Éduc’action est déterminée à poursuivre son action pour le progrès des conditions de travail des AESH. La décision du TA suite au recours de notre camarade AESH va contraindre le rectorat de l’académie de Reims à appliquer la loi !

La CGT Éduc’action encourage maintenant toutes les AESH qui se voient refuser le bénéfice de ces 2 jours de fractionnement à se saisir de la décision du tribunal administratif de Châlons en Champagne pour obliger leur rectorat à respecter la loi, étape supplémentaire dans la conquête de nouveaux droits et l’obtention d’un statut pour la reconnaissance de leur métier.

*« En se fondant sur la règle fixée par le groupe de travail académique le 18 novembre 2023 selon laquelle les jours de fractionnement étaient déduits forfaitairement du temps de travail de l’agent, alors que ce document n’a aucune valeur réglementaire et que les dispositions de l’article 1er du décret du 26 octobre 1984, dont la teneur est au demeurant reprise par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, prévoient l’octroi de deux jours de congé supplémentaire au titre des jours de fractionnement lorsque les agents remplissent les conditions requises pour en bénéficier, l’inspectrice de l’éducation nationale en charge de l’adaptation scolaire et de scolarisation des élèves handicapés a entaché sa décision du 13 février 2023 d’erreur de droit. »

Télécharger le communiqué

Les enfants ne sont pas des poireaux et les places dans le supérieur ont aussi besoin de pousser

 

Ce mardi 14 janvier, le premier ministre François Bayrou a déclaré lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale que « Parcours sup est une question », que « l’obligation d’orientation précoce perturbe [les élèves] et les met en danger » et que « très tôt les choses se jouent, trop tôt pour ceux qui n’appartiennent pas aux milieux les plus favorisés » avant de se lancer dans une métaphore de jardinage.

Si l’on pouvait s’attendre à une remise en question de la plateforme, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste a balayé dès le lendemain cette hypothèse, renforçant la confusion et a affirmé sa volonté « de réduire tous les stress qui peuvent être générés par l’outil, par le calendrier ».

La CGT Éduc’action dénonce depuis la création Parcours sup la précocité des choix demandés aux élèves de seconde. Ce processus génère un stress important et induit une logique scolaire qui fragilise les apprentissages. Du reste, la mise en place d’une rubrique dans Parcoursup évaluant les probabilités, pour chaque élève, d’intégrer une formation, ne fait que rajouter de l’anxiété.

Le discours ministériel vise progressivement à ne présenter Parcoursup que comme un outil d’aide à l’orientation, alors que qu’il n’est qu’un outil créé pour la sélection. Une sélection opaque qui dépend en partie de l’établissement d’origine des élèves. Cette mise en concurrence généralisée des élèves vise à masquer la pénurie de places dans le supérieur et ne permet pas l’accès à une filière choisie. Ainsi, en 2022, 22,4 % des néobachelier∙es n’avaient pas trouvé de place dans le supérieur.

Le tri social se renforce. Au-delà des orientations subies, les enfants de classes populaires, qui ont déjà tendance à surestimer les obstacles liés aux études supérieures, sont poussé∙es à abandonner la poursuite d’études ou à se tourner vers les filières d’enseignement privées : le nombre d’étudiant·es dans le privé a augmenté de 70 % en douze ans, contre seulement 15 % dans le public. En 2024, près de 27% des étudiant∙es étaient inscrit∙es dans une formation privée. Le vrai problème est donc l’absence de places dans l’enseignement supérieur public.

Parcoursup ne doit seulement pas être questionné, mais abandonné, de même que la sélection à l’université. La CGT Éduc’action revendique aussi la création de places dans l’enseignement supérieur permettant une orientation réellement choisie par les élèves.

Montreuil, le 16 janvier 2025

Télécharger le communiqué

AESH – AED : une mobilisation réussie

 

La CGT Éduc’action se félicite de la grève et de la mobilisation des personnels AESH et AED du 16 janvier, avec des vies scolaires complètement fermées dans de nombreux départements, ainsi que de multiples rassemblements. Ces personnels particulièrement précaires, dont les rémunérations sont d’une faiblesse indécente, ont vu leurs conditions de travail, déjà difficiles, continuer de se dégrader :

Pour les AESH, la rentrée 2024 a été marquée par une multiplication d’élèves à accompagner, avec des profils de plus en plus complexes à gérer, exigeant parfois des gestes de soignant∙es. Lesaupoudrage devient légion, l’institution s’abritant derrière quelques heures auprès de l’élève, leurrant ainsi les familles quant à la prise en charge. Les signalements des AESH relatifs à l’impact sur la santé, les licenciements pour inaptitude et les démissions pleuvent dans tous les départements. Tout cela pour un salaire moyen de 900€ par mois !

Pour les AEd, l’accès au CDI en 2022 n’a pas rimé avec une sécurisation des emplois puisque celui-ci reste arbitraire tout comme les renouvellements en CDD. Le cadre de leurs missions est peu respecté, la charge de travail accrue et la pression hiérarchique importante. Le tout dans un contexte de moyens AEd insuffisants dans les établissements.

AEd comme AESH sont des maillons essentiels du service public d’Éducation. Aujourd’hui, ils et  elles envoient un signal : précarité ne signifie pas impossibilité de se mobiliser pour défendre ses droits. Ils et elles sont bien décidé∙es à obtenir des avancées.

Cette mobilisation n’est pas une journée isolée mais bien le début d’un processus. La CGT Éduc’action soutient les personnels dans leur combat. En concertation avec les AEd et les AESH, elle travaillera à la construction des suites. En élevant le rapport de force, nous obtiendrons des avancées concrètes sur les conditions de travail et les rémunérations, les moyens et la mise en place de statuts de fonctionnaires pour chacun de ces deux métiers.

Montreuil, le 16 janvier 2025

Télécharger le communiqué

Jeudi 16 janvier : Mobilisation AESH-AED à Cherbourg

 

Des conditions de travail qui se dégradent, les AESH = animateur·trice, éducateur·trice, aide-soignant·e….

 

Des conditions de travail qui se dégradent, les AESH = animateur·trice, éducateur·trice, aide-soignant·e….

Le nombre d’élèves ayant des notifications MDPH se multiplie, l’obligation à la scolarité s’impose ce qui entraine un nombre croissant d’élèves à inclure dans nos classes. Les types de handicap sont de plus en variés et surtout plus complexes, plus lourds. Les comportements disruptifs, le polyhandicap, associés parfois à un environnement familial, social, économique fragile forment un « grand tout ». La solution à bas coût c’est celle de l’aide humaine. Les AESH sont plus que jamais mis·es à contribution à travers une liste de missions qui ne cesse de s’allonger.  Cette situation n’est pas sans conséquence sur la santé physique et psychique.

Lire la suite

Congés maladies : de nouveaux droits

Depuis le 1er septembre 2024, de nouveaux décrets modifient les textes régissant les indemnités et droits en matière de santé des agent·es de l’État. Les modifications portent notamment sur les congés maladie et le congé de maladie grave des contractuel·les (dont AEd et AESH) ainsi que sur la subrogation. Explications.

Les congés maladie La subrogation, enfin ! Le congé de maladie grave   Télécharger la fiche CGT Educ’action