mercredi 29 septembre 2021
Mobilisons-nous contre la proposition de loi Rilhac !
Mobilisons-nous contre la proposition de loi Rilhac !
La proposition de loi Rilhac sera de nouveau examinée à l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre.
La
délégation aux directeurs et directrices d’une autorité fonctionnelle et
leur participation à l’encadrement du système éducatif provoqueraient
une profonde césure au sein des écoles et ébranleraient les équipes
pédagogiques.
Le passage de la proposition de loi en commission parlementaire a
permis aux député·e·s et au ministre d’aggraver cette proposition de loi
en ne proposant aucune amélioration des conditions de travail des
directeurs et directrices (décharges, aides administratives, formation)
pour ne garder que l’aspect autorité fonctionnelle. En refusant dans le
même temps de réinscrire l’absence d’autorité hiérarchique, les
député·e·s laissent la porte ouverte à cette dérive. C’est un nouveau
cap dans les attaques qui est franchi.
Les organisations SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Éduc’action
et SUD éducation jugent inacceptable ce qui mettrait à mal la place
centrale du conseil des maîtresses et maîtres animé par les directrices
et directeurs, lieu de débats et de démocratie au sein des écoles. Les
personnels des écoles n’ont pas besoin de hiérarchie dans l’école, mais
de renforcer le collectif pédagogique.
Cette
proposition de loi doit être votée au moment où le président Macron
annonce une expérimentation à Marseille où les directeurs et directrices
d’école pourraient recruter les autres enseignant·e·s de l’école,
suscitant ainsi l’indignation des personnels, à Marseille et ailleurs.
Nos organisations revendiquent :
• l’abandon de la proposition de loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille
• Une aide administrative statutaire dans chaque école ;
• Un réel allègement des tâches administratives ;
• Une augmentation des quotités des décharges de direction et une décharge hebdomadaire.
Nos organisations appellent les personnels à se mobiliser dès le 29 septembre, à l’occasion du passage de la proposition de loi à l’Assemblée nationale et soutiennent les initiatives locales d’ores et déjà prévues ce jour :
• rassemblement devant l’Assemblée nationale à 13h30
• rassemblements devant les DSDEN, les permanences des parlementaires, conférences de presse…
• adoption de motions et de prises de position au sein des écoles, accrochage de banderoles...
Nos
organisations appellent aussi à se saisir de la journée de grève
interprofessionnelle du 5 octobre pour porter leurs revendications
contre la proposition de loi Rilhac et en défense du service public
d’éducation.
Nos organisations se reverront après le 5 octobre pour construire les suites à donner à la mobilisation.
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Projet ministériel d’évaluation des lycées GT
Projet ministériel d’évaluation des lycées GT
Le contrôle continu en pratique...
Depuis 2018, Parcoursup organise la sélection généralisée pour l’accès à l’enseignement supérieur. Ce changement aurait eu des impacts sur les pratiques d’évaluations dans nos établissements, même avec le maintien du baccalauréat en contrôle final, mais la mise en œuvre du contrôle continu accentue la logique du « bac maison », des pressions sur les personnels et du stress des élèves. C’est pourquoi il est fondamental d’abroger Parcoursup autant que le contrôle continu au lycée. En attendant, avec l’annonce de la nécessité d’élaborer un « projet d’évaluation » (PE) par établissement en cette rentrée, il est important de prendre de la hauteur sur les questions d’évaluation. Ce guide propose aussi des outils de défense concrets dans les établissements contre le passage en force de ces projets qui vont restreindre notre liberté pédagogique et accentuer le rôle d’exécutant∙es que le ministère veut nous assigner.
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Revalorisation du SMIC : un nouveau coup dur pour les AESH
Revalorisation du SMIC :
un nouveau coup dur pour les AESH
Dès le 1er octobre prochain, la nouvelle grille de salaire des AESH instaurée récemment par le ministère sera en-dessous du SMIC.
Dès les premières négociations et lors de sa présentation au Comité technique ministériel du 21 juillet, la CGT Éduc’action et d’autres organisations syndicales avaient alerté sur la faiblesse de cette nouvelle grille au regard du SMIC. Et cela n’a pas tardé à se vérifier.
Afin de compenser l’inflation, le SMIC augmentera de 2,2% au 1er octobre. Cette revalorisation est une conséquence mécanique prévue par le code du travail (article L.3231-5). Ainsi, le SMIC sera augmenté de 35€ et passera à 1589€ brut soit au-dessus du salaire minimum de la nouvelle grille AESH. En effet, à l’indice plancher 335, correspond une rémunération de 1569€ brut, soit 20€ de moins que le SMIC.
Dans ces conditions, cette « belle grille » valorisée par le ministère (comprenant une progression de 10 points d’indice entre chaque échelon) devient caduque car en-dessous du salaire minimum. Le décrochage est d’autant plus important que la plupart des AESH ne travaillent pas à 100% (souvent une quotité de 62%) et ne perçoivent donc pas la totalité du SMIC. Interpelé par notre organisation syndicale lors de l’audience du 23 septembre, le ministère a reconnu le problème.
La problématique est exactement la même pour les grilles de salaire des agent·e·s de catégorie C avec pour conséquence un « écrasement » des grilles salariales et une dégradation de la rémunération de certains personnels. Si pour ceux et celles qui sont en début de grille, il y aura une compensation pour ne pas être en dessous du SMIC, pour les autres, plus avancés dans la carrière et à d’autres échelons, ce sera une perte nette de pouvoir d’achat !
La CGT Éduc’action dénonce cette situation qui aggrave la précarité des personnels de l’Éducation nationale. Elle revendique la création immédiate d’un statut, avec une rémunération et une grille de carrière identiques à celle d’un·e agent·e de catégorie B à temps complet. Elle revendique également l’indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation. L’instauration des CDD 3 ans, des PIAL et maintenant de cette grille sont affichés comme des progrès sans précédent par le ministre pour les AESH. Pour la CGT Éduc’action, ce ne sont que mensonges ! Elle appelle donc les personnels à se réunir et débattre dès maintenant afin de préparer la future journée de mobilisation interprofessionnelle du 5 octobre et la journée de grève et mobilisation des AESH du 19 octobre prochain.
Montreuil, le 27 septembre 2021
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PEF 170, septembre 2021
Sommaire :
p. 2 : Le danger de la fragmentationp. 3 : En cette rentrée, rassemblons-nous et retrouvons le chemin de la lutte
p. 4 : Plus que des résolutions, la nécessité de lutter
p. 5 : Mobilisations Bac 2021 : quelles analyses ? En Île-de-France, une session à rebondissements... mais sans fatalisme !
p. 6 : L’évaluation comme outil de surveillance Options au Bac : aggravation des inégalités
p. 7 : Menaces sur l’éducation prioritaire Le ministère expérimente le 3 en 1
p. 8 : Poursuites d’études Alerte GRETA : tous les voyants sont au rouge !
p. 9 : Personnels ATSS : essentiels-non essentiels
p. 10 : Une formation initiale au rabais... Une rentrée pire que les autres
p.11 à 14 : DOSSIER – Les raisons de se mobiliser !
p. 15 : Accident du travail et accident de service
p. 16 : Enseigner sa spécialité
p. 17 : Une revalorisation insuffisante Égalité Pro dans les académies
p. 18 : Fonction publique : un rendez-vous salarial raté !
p. 19 : Pas de réforme des retraites Éducation en Afghanistan
L’école, à Marseille comme ailleurs, nécessite une toute autre ambition
L’école, à Marseille comme ailleurs, nécessite une toute autre ambition
Alors que la communauté éducative marseillaise attendait des annonces ambitieuses pour ses écoles délabrées, le président de la République a annoncé comme mesure phare le « choix » des enseignant·es par les directeurs et directrices d’école. Cette mesure, totalement inappropriée et présentée comme une expérimentation généralisable à terme, est vécue comme une provocation par les personnels des écoles de Marseille.
Même si le ministre s’en défend, difficile de ne pas faire le lien entre cette annonce et la volonté ministérielle de parvenir à terme à instaurer un statut hiérarchique de la direction d'école pourtant largement rejeté par l'ensemble de la profession. L’étude en seconde lecture de la proposition de loi Rilhac au parlement fin septembre, ainsi que les annonces réglementaires sur le statut d’emploi fonctionnel par les représentants du ministre, illustrent d’ailleurs parfaitement cette volonté.
En pointant du doigt les enseignant·es et leur “motivation” et en faisant une telle annonce contraire aux principes du service public et qui bouleverserait le fonctionnement de l'École Publique, le président de la République détourne l’attention des vrais enjeux pour les écoles marseillaises.
Les personnels ne manquent pas de motivation, mais ils ont besoin des moyens pour exercer leur métier dans des conditions matérielles dignes de ce nom pour eux-mêmes et leurs élèves, des créations de postes et du recrutement de personnels enseignants, AESH, Atsem... en nombre suffisant. La direction d’école, elle, a besoin d’une augmentation significative des quotités de décharge, d’une aide administrative statutaire et de l’allègement des tâches.
Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SNALC et Sud Education refusent donc clairement cette idée selon laquelle le « choix des enseignant·es » par les directrices et directeurs répondrait aux besoins des écoles. Au contraire, elle ne ferait qu’entraîner une dérégulation des écoles publiques.
Nous exigeons donc l’abandon immédiat du projet d’expérimentation de recrutement des enseignant·es par les directeurs et directrices tout comme nous refusons la proposition de loi Rilhac et le statut d’emploi fonctionnel.
L’école, à Marseille comme ailleurs, nécessite une toute autre ambition et des réponses à ses problèmes construites avec ses personnels.
C’est un des enjeux que nous aurons collectivement à porter lors des mobilisations à venir.
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jeudi 16 septembre 2021
samedi 11 septembre 2021
Il faut un plan d’urgence pour l’éducation !
Il faut un plan d’urgence pour l’éducation !
L’École a été soumise à rude épreuve et les personnels ont terminé l’année dans un état de fatigue rarement atteint.
La rentrée 2021 est de nouveau marquée par le manque d’anticipation et la confusion de la politique suivie face à la poursuite de la crise sanitaire. La rentrée aurait nécessité la mise en place d’un plan d’urgence et la création massive de postes pour l’éducation dans un contexte qui a rendu plus compliquée la progression des apprentissages.
Au lieu de cela :
• refus de créer un collectif budgétaire pour la création de postes d’enseignant.es, de CPE, AED, AESH, de PsyEN, de RASED, de personnels administratifs, techniques, santé et sociaux dans les écoles, les établissements et les services pour répondre aux besoins
• refus d’annuler les suppressions de postes
• publication de la circulaire de rentrée sans concertation
Encore une fois, le ministre est dans le déni de réalité en refusant de prendre les mesures nécessaires. Cette absence d’anticipation et de prise de décisions est irresponsable au regard des enjeux de gestion et de sortie de crise.t des instrumentalisations de tous ordres. Le respect de la loi de 1905, le Statut de fonctionnaire d’Etat et la liberté pédagogique constituent la meilleure protection pour les personnels et les élèves eux-mêmes.
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Protocole de requalification de la filière administrative : pourquoi la CGT ne signe pas !
Protocole de requalification de la filière administrative : pourquoi la CGT ne signe pas !
« Chantier de transformation en profondeur de sa gestion des ressources humaines », « gestion plus qualitative de ses personnels », « répondre à des enjeux de modernisation », « développer des compétences nouvelles », le ministère ne pèse pas ses mots pour vendre son protocole de requalification de la filière administrative. Mais derrière les grands discours, la montagne accouche d’une souris !
La requalification et les créations de quelques centaines de postes par an ne permettront jamais de rattraper l’hémorragie des 20 000 postes d’administratif·ves supprimés depuis 2003 (-29% des effectifs de la filière administrative !). Rapportés au 50 000 personnels, les 21,8 M€ de revalorisation indemnitaire pour 2021 représentent une augmentation moyenne de 38€ bruts par agent·e et par mois !
Pire, le protocole liste de très nombreuses missions nouvelles que les personnels administratifs vont avoir à prendre en charge (accompagnement personnalisé des personnels, réorganisation des examens et concours, missions juridiques, financières, logistiques complexifiées…), sans réels moyens pour les prendre en charge. La reconnaissance des compétences passe donc par l’alourdissement de la charge de travail ! Où sont les créations de postes pour mettre en place la GRH de proximité tant vantée par le ministère ? Quelles récompenses pour les agent·es qui exercent déjà des missions de catégorie B ou A ? Ce n’est pas le saupoudrage de 100 nouveaux postes d’attachés et 750 SAENES financés par des suppressions de postes en catégorie C qui vont offrir des débouchés de carrière aux 40 000 agent·es de catégories B et C…
Quant aux non titulaires, le ministère ne propose aucun plan spécifique de résorption de la précarité.
La CGT Éduc’action refuse d’être associée à un plan qui n’est pas à la hauteur des besoins, ni des attentes des personnels. C’est une revalorisation indiciaire qu’attendent les agent·es, de véritables perspectives de déroulés de carrière avec une refonte des grilles, des possibilités de promotion largement débloquées, la titularisation de l'ensemble des contractuel·les sans condition de concours et de nationalité et des créations de postes pour en finir avec les surcharges de travail !
Montreuil, le 9 septembre 2021
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Laïcité et communication ministérielle : une inquiétante confusion
Laïcité et communication ministérielle : une inquiétante confusion
Nos organisations ont pris connaissance de la campagne d’affichage ministérielle sur la laïcité. Ces affiches entretiennent une série de confusions et suscitent une inquiétude et un rejet important dans la profession, sur une thématique qui demande de la clarté et de
la sérénité.
En effet, elles entretiennent la confusion entre l’apparence et le patronyme des élèves représentés et leur identité religieuse supposée. Le rôle de l’école n’est pas d’assigner les élèves à telle ou telle identité mais au contraire de viser à l’émancipation de toutes et tous.
D’autre part, les affiches entretiennent une confusion entre la laïcité et des valeurs comme le vivre-ensemble, la coexistence ou le multiculturalisme. Les différences entre élèves sont ainsi présentées de manière négative, comme si elles mettaient en difficulté ces valeurs, et comme si la laïcité était une solution à ces difficultés. Enfin, le choix des prénoms et des caractéristiques phénotypiques renvoie à l’idée que les enjeux de promotion de la laïcité concerneraient en premier lieu les élèves issus de l’immigration. À aucun moment ne sont rappelés ni même évoqués les fondements de la laïcité, à savoir la liberté de conscience, la neutralité de l'État et l'égalité des droits. De plus, cette campagne va totalement à l’encontre des contenus pédagogiques utilisés par les enseignants et enseignantes pour appréhender au mieux cette notion avec les élèves.
Ces choix ne correspondent ni à l’esprit ni à la lettre de la loi de 1905, mais bien plutôt à un dévoiement de la laïcité à des fins politiques, notamment en stigmatisant les jeunes issus de l’immigration. Cela s’inscrit dans une série d’attaques récentes contre le principe de laïcité : suppression de l’Observatoire de la laïcité, rapport Obin, loi sur le Séparatisme, sans parler du détournement des fonds publics chaque année au profit de l’enseignement privé confessionnel.
Pour toutes ces raisons, cette campagne d’affichage nous semble malvenue. Elle doit être retirée. Le principe de laïcité doit sortir des polémiques et des instrumentalisations de tous ordres. Le respect de la loi de 1905, le Statut de fonctionnaire d’Etat et la liberté pédagogique constituent la meilleure protection pour les personnels et les élèves eux-mêmes.
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Le 23 dans les LP MOBILISONS-NOUS !
Derrière son slogan d’une voie professionnelle « d’excellence et d’avenir » Jean-Michel Blanquer poursuit, avec entêtement, son oeuvre de démantèlement de l’enseignement professionnel sous statut scolaire. Cette contre-réforme qui réduit le niveau de qualification des élèves tout en amenuisant leurs chances de poursuite d’études, a également un impact très fort sur les conditions de travail des personnels. Seule une mobilisation d’ampleur permettra d’endiguer ce démantèlement, n’attendons plus pour nous faire entendre !
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La colère vis à vis du ministère est profonde dans la voie professionnelle.
La colère vis à vis du ministère est profonde dans la voie professionnelle.
Après presque 2 ans de crise sanitaire, le ministre organise la rentrée dans les lycées professionnels comme si rien ne s'était passé. Aucune mesure n'est envisagée pour rattraper le retard dans les apprentissages des élèves en raison d’un enseignement en mode dégradé. L’exigence du pass sanitaire dans certains secteurs professionnels va impacter les possibilités de PFMP de certains élèves. Cela n’a absolument pas été anticipé rue de Grenelle. Les véritables questions concernant sa responsabilité propre, à savoir la gestion des jeunes qui ne seraient pas en possession du pass sanitaire restent entières. Ce sera encore aux professeurs de lycées professionnels de bricoler pour s'adapter localement et en fonction des filières au risque de voir encore s'aggraver leurs conditions de travail.
La réforme de la voie professionnelle, poursuit un objectif clairement budgétaire. Le bilan est lourd : ce sont 1000 postes supprimés après 3 ans de mise en œuvre de la réforme. Alors que les postes non-pourvus cette rentrée encore sont légion, beaucoup de non-titulaires ont été « remerciés » et de nombreux autres sont en attente d’affectation. Les postes en services partagés se multiplient dégradant toujours plus les conditions de travail. La dernière vague de mise en place des familles de métiers provoque aussi un fort mécontentement tant elles désorganisent les établissements. Ce choix de retarder d'un an la spécialisation à un métier est irresponsable car il ne permettra pas une meilleure insertion professionnelle, ni une poursuite d’études plus réussie.
La promesse d’une revalorisation des enseignant·es est définitivement enterrée. La loi de programmation annoncée en grandes pompes n’aura pas vu le jour. Que reste-il ? Un recours à l’indemnitaire avec des contreparties !
Mais aucune augmentation de salaire pour toutes et tous ni aucune véritable perspective d’amélioration de carrière. Et les premières mesures «contre-partie» envisagée risquent, en plus, de dégrader l’égalité professionnelle femmes/hommes pourtant affirmée grande cause du quinquennat.
L'augmentation des salaires, l’accès à des emplois stables et pérennes, la mise en œuvre de véritables politiques de lutte contre le chômage et la précarité, l'augmentation des minima sociaux doivent devenir des axes prioritaires des politiques à venir. Au lieu de cela, le gouvernement met à mal la protection sociale et réactive ses projets de réforme de l’assurance chômage et des retraites.
Pour toutes ces raisons, nos organisations, CGT Éduc’action, CNT Éducation, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, Sud Éducation appellent les personnels des lycées professionnels à :
- se réunir en AG et à participer aux heures d’informations syndicales pour débattre des revendications ;
- se mobiliser massivement par la grève avec l'ensemble de l'éducation le jeudi 23 septembre.
- participer activement à la grève interprofessionnelle du 5 octobre pour combattre ces projets délétères.
Paris, le 6 septembre 2021
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Écoles de Marseille, laboratoire de l’ultra-libéralisme Macron.
Écoles de Marseille,
laboratoire de l’ultra-libéralisme Macron.
Ce jeudi 2
septembre, jour de rentrée des classes, le président Macron a présenté
son plan Grand Marseille visant à soutenir la cité phocéenne. Parmi les
mesures annoncées, une a particulièrement retenu notre attention et
suscite notre opposition : l’expérimentation d’une autonomie
quasi-totale des directeur·trices d’école dans le recrutement et
l’encadrement des personnels, mais aussi la gestion des projets
pédagogiques, les rythmes scolaires ou les horaires.
Les personnels et les familles attendaient un plan d’investissement ambitieux et chiffré pour la rénovation des écoles insalubres et l’amélioration des conditions d’études et de travail. La CGT Éduc’action rappelle donc le besoin d’un retour massif des Services publics pour sortir les habitant·s et les élèves de la précarité, de la fracture sociale et économique. A l’inverse, on assiste à l’expérimentation du démantèlement du service public d’Education et du statut de fonctionnaire par des dispositifs de sélections discrétionnaires. La CGT Éduc’action dénonce cette instrumentalisation du plan Marseille par le président-candidat Macron.
En
instaurant une telle mesure qui vise à être étendue et généralisée, le
président pointe clairement les enseignant·es comme responsables des
difficultés rencontrées dans certains quartiers de la ville. C’est
inacceptable. C’est trop simple de rejeter la faute sur les autres alors
que c’est l’abandon des pouvoirs publics (locaux et nationaux) qui a
plongé les écoles dans l’insalubrité et les quartiers dans l’isolement
et la précarité. C’est un leurre de penser qu’en modifiant le rôle et le
poids des directeur·trices d’école, on va répondre aux attentes des
usager·ères et des élèves. C’est un leurre de penser que cela suscitera
les vocations parmi les personnels, facilitera leur recrutement ou la
pérennisation des équipes pédagogiques. Au contraire, le recrutement
local et l’autonomie forte laissée aux directions dans un contexte de
concurrence accentuent les inégalités scolaires et sociales (ce que même
les enquêtes PISA confirment). A titre d’exemple, la Suède, qui a
expérimenté ces dispositifs, a vu ses résultats scolaires s’effondrer et
une multiplication des démissions. Les écoles marseillaises ont surtout
besoin de locaux dignes et sécurisants (174 écoles marseillaises sont
en attente d’une rénovation complète car le bâti est dangereux), de
matériel pour fonctionner, mais aussi de personnels formés en nombre
suffisant et traités correctement par l’institution (salaires,
conditions de travail, liberté pédagogique…).
Territorialisation
de l’École, contrôle permanent et multiplication des hiérarchies
intermédiaires (notamment par l’autorité fonctionnelle pour les
directeur·trices avec la loi Rilhac et le « Grenelle »), mise à mal du
paritarisme par extension des postes à profil, attaques contre
l’Éducation prioritaire… C’est la politique Macron-Blanquer que la CGT Éduc’action combat depuis des années.
Plutôt
que d’attaquer les personnels et démanteler l’École, le président
serait inspiré de lancer un plan d’investissement financier conséquent
pour le service public d’Éducation. C’est bien d’un plan d’urgence dont a
besoin l’École et c’est pour cela que la CGT Éduc’action appelle tous les personnels à se mobiliser dès la rentrée et à faire grève le 23 septembre prochain.
Montreuil, le 3 septembre 2021
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samedi 4 septembre 2021
Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études !
Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études !
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
Elles s’opposent à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salarié-es et des jeunes. L’élargissement et l’accélération indispensables de la vaccination demandent de renforcer l’accès à la santé, les moyens de l’hôpital public et de la médecine du travail. Cela nécessite de convaincre et de rassurer, et non de sanctionner les salarié-es.
En cette rentrée, l’emploi est une des préoccupations essentielles des jeunes et du monde du travail. La précarité est en forte hausse, et malgré une opposition unanime, la mise en oeuvre de la réforme de l’assurance chômage reste d’actualité. Le retour de la réforme des retraites que nous avons combattue et empêchée revient à l’ordre du jour. Gouvernement et patronat veulent imposer de nouveaux reculs sur les retraites. Le chômage partiel a provoqué la plupart du temps des baisses de rémunération importantes.
Trop de salarié.es, notamment les travailleurs-ses particulièrement exposé-es et dits de « 2ème ligne », maintenu.e.s à de bas salaires ne voient aujourd’hui aucune perspective d’amélioration.
Les agent.e.s de la fonction publique attendent toujours et depuis des années des mesures salariales à la hauteur de la perte de leur pouvoir d’achat. Les jeunes ont vu l’investissement dans les aides directes baisser ces dernières années. Le dernier recul en date étant la suppression du repas à 1 euro pour toutes et tous, dont nos organisations réclament le rétablissement.
C’est pourquoi elles exigent :
- L’augmentation des salaires,
- l’abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage,
- un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
-
la conditionnalité des aides publiques selon des normes sociales et
environnementales permettant de préserver et de créer des emplois ;
- l’arrêt des licenciements et la fin des dérogations au Code du travail et garanties collectives.
-
un coup d’arrêt à la précarisation de l’emploi et à la précarité des
jeunes en formation et une réforme ambitieuse des bourses ;
-
la fin des fermetures de services, des suppressions d’emplois, du
démantèlement et des privatisations dans les services publics et la
fonction publique et le renforcement de leurs moyens ;
- Le rétablissement de tous les droits et libertés pour la jeunesse comme pour le monde du travail.
Les organisations CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL affirment l’urgence d’augmenter le SMIC et les grilles de classifications, le point d’indice de la Fonction Publique, les pensions, les minima sociaux et les bourses d’études.
Elles appellent les femmes et les hommes de toutes les professions, les jeunes, les retraité.es à se mobiliser, le 5 octobre, par la grève et les manifestations, pour obtenir de meilleurs salaires, pour leurs emplois et leurs droits et une meilleure protection sociale. D’ores et déjà, elles décident de se revoir à l’issue de cette mobilisation.
Montreuil, le 30 août 2021
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AESH : toutes les raisons de poursuivre et amplifier la mobilisation
AESH : toutes les raisons de poursuivre et
amplifier la mobilisation
Les mobilisations des AESH, ainsi que les interventions des organisations syndicales, ont contraint le ministère à ouvrir les discussions sur les salaires des AESH et à concéder une avancée en instaurant une grille de rémunération à avancement automatique. C’est un élément qui doit permettre de supprimer les inégalités de traitement selon les académies. Mais elle ne répond pas aux revendications immédiates d’une réelle revalorisation salariale, de création d’un corps de fonctionnaires et d’amélioration des conditions de travail, notamment avec l’abandon des PIAL, le recours généralisé aux notifications mutualisées. Ces revendications restent pleinement d’actualité.
Les indices de la nouvelle grille et le rythme d’avancement ne permettront pas de résorber la faiblesse des salaires des AESH. Le choix de l’indice majoré plancher 335, quasiment au niveau du SMIC, est en deçà des annonces de la ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui cite l’indice 337 a minima pour les fonctionnaires de catégorie C.
La progression de 10 points d’indice tous les trois ans est largement insuffisante et sera rattrapée par l’inflation. C’est inacceptable.
Si l’action syndicale a permis que toutes les années d’AESH ou d’AED-AVS soient prises en compte lors du classement dans la nouvelle grille, ce n’est pas le cas des années sous contrat aidé (CUI CAE – PEC).
Les discussions sur le temps de travail des AESH vont être ré-ouvertes fin septembre. Les premières pistes avancées par le ministère pour faciliter l’accès à des emplois à temps complet ne sont toujours pas acceptables. La multiplication des contrats auprès de plusieurs employeurs, en dehors du temps scolaire ne répond aucunement aux attentes des AESH ni aux missions pour lesquelles ils.elles se sont engagé.e.s.
Ce projet est contraire à l’exigence de pleine reconnaissance du métier d’AESH dans les écoles et établissements scolaires.
La généralisation des PIAL à cette rentrée scolaire est un pas de plus dans la mutualisation des moyens. Les PIAL dégradent les conditions de travail des AESH, et aggravent la précarité des personnels en leur imposant de suivre davantage d’élèves et d’intervenir sur plusieurs écoles, collèges et lycées.
Les organisations FSU, FNEC-FP-FO, CGT Éduc’action, SNALC, SUD éducation, SNCL-FAEN jugent nécessaire de poursuivre et d’amplifier la mobilisation pour :
• augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute la carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;
• leur garantir la possibilité de contrats à temps complet pour vivre dignement de leur travail ;
• abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;
• créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ;
• donner accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions d’inclusion ;
• recruter les AESH qui font encore défaut pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur des besoins.
Cette mobilisation doit se poursuivre avec tous les personnels dans les académies et les départements pour obtenir la satisfaction des revendications. Les organisations FSU, FNEC-FP-FO, CGT Éduc’action, SNALC, SUD éducation, SNCL-FAEN appellent les personnels à poursuivre les réunions dès la rentrée, à mener le débat avec les personnels, pour construire le rapport de force.
Elles appellent à faire du mardi 19 octobre une grande journée de grève et de mobilisation nationale.
Elles soutiennent toutes les initiatives pour développer la mobilisation dans l’action commune la plus large, sur la base de ces revendications.
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Contrôle continu en lycée général et technologique : l’évaluation comme outil de surveillance
Contrôle continu en lycée général et technologique :
l’évaluation comme outil de surveillance
En ce jour de pré-rentrée, les enseignant·es de première et terminale générales et technologiques vont être confronté·es à un bouleversement de leurs pratiques. En effet, le contrôle continu, qui compte pour 40% du baccalauréat, sera intégralement calculé sur la base des moyennes annuelles des élèves. Cette évaluation en contrôle continu ne jouera plus son rôle formatif pour aider les élèves à mesurer leurs progrès et leurs besoins dans une relation pédagogique de confiance. En effet, puisque tout compte pour le baccalauréat, même les évaluations dites « formatives », invoquées dans la circulaire, sont une mesure du « niveau » qui va jouer dans Parcoursup.
En conséquence, elle accroît la pression pesant sur les élèves, les familles et les enseignant∙es et accroit l’« effet de réputation » des établissements dans le contexte de concurrence pour l’accès à l’enseignement supérieur.
Pour encadrer ce contrôle continu, le ministère préconise de construire un « projet d’évaluation » par équipe au sein des établissements, que devront mettre en œuvre les enseignant·es, afin de définir des « principes communs » mais aussi de « formaliser les différents types d’évaluation », de « prévoir des temps d’évaluation organisés à l’échelle de l’établissement »... Sans oublier que le « guide de l’évaluation » publié en 2020, dont certain·es s’inspireront sans doute, définissait même le nombre minimal de notes par trimestre.
Sous couvert d’harmoniser les pratiques, on concrétise l’«évaluation-surveillance», transformant l’outil en finalité : on réduit la liberté pédagogique, on multiplie les épreuves communes, on impose parfois des progressions communes et on donne des outils de pression sur les personnels. En réalité, on accentue la dimension locale du baccalauréat puisque chaque établissement aura son projet.
Illusion de protection contre d’éventuelles pressions des familles, ce projet risque de se transformer en carcans dans lesquels les personnels se seront eux-mêmes enfermés. Sans parler de la gestion des absences aux évaluations qui va rapidement devenir une usine à gaz.
Si une réflexion collective et approfondie doit irriguer les pratiques d’évaluation, les deux journées banalisées prévues à cet effet sont largement insuffisantes et se limiteront à établir les instruments de contrôle systématique. La CGT Éduc’action invite les personnels à refuser de construire ces projets locaux et à se servir des journées banalisées pour entamer une réflexion pédagogique plus large sur la question de l’évaluation.
Il y urgence à redonner une valeur formative à l’évaluation et à retrouver un baccalauréat reposant sur des épreuves finales et ouvrant aux élèves le libre accès à la licence de leur choix.
Montreuil, le 1er septembre 2021
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Pour la voie pro : Dès la rentrée, mobilisons-nous !
Derrière son slogan d’une voie professionnelle « d’excellence et d’avenir » Jean-Michel Blanquer poursuit, avec entêtement, son œuvre de démantèlement de l’enseignement professionnel sous statut scolaire. En juin 2022, les élèves passeront la première session du Bac pro issu de la transformation de la voie professionnelle. Cette contre-réforme remet largement en cause les contenus disciplinaires enseignés et déjà des adaptations ont été nécessaires pour en atténuer les effets. Si elle réduit le niveau de qualification des élèves tout en amenuisant leurs chances de poursuite d’études, elle a également un impact très fort sur les conditions de travail des personnels. Par ailleurs le renforcement de parcours individualisés et l’introduction de la mixité des publics obligent les enseignant·es à des adaptations qui se révèlent être de véritables casse-têtes. La menace d’annualisation des services et l’augmentation de la charge de travail en sont les deux principales conséquences pour les personnels. Les collègues ne s’y retrouvent plus et beaucoup s’interrogent sur la perte de sens de leur métier. Seule une mobilisation d’ampleur permettra d’endiguer ce démantèlement, n’attendons plus pour nous faire entendre !
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Lycée Général et Technologique Écrivons une nouvelle page !
La réforme du lycée s’achève avec des « ajustements » qui sont en réalité des objectifs profonds du ministre : le passage au contrôle continu sur la seule base du bulletin scolaire pour 40% des coefficients (voir p2). Dans un même temps, les effets de la réforme commencent à se voir sur la voie technologique et dans les parcours des élèves (p 3). Le tout alors que les effets de deux années « sous Covid » n’ont jamais été gommés (confinements, absences d’élèves plus fréquentes etc.) et que la rentrée 2021 s’ouvre sur une situation épidémique toujours inquiétante.
Alors que M. Blanquer devient un recordman de longévité de la rue de Grenelle, le besoin de changement de politique scolaire est radical. Déjà abîmé, notre service public sort saccagé par presque 5 années de réformes régressives (loi de transformation de la Fonction publique, réforme du lycée et de l’accès à l’université, de l’entrée dans le métier, École de la « confiance »...). S’ajoutent les réductions de postes en lycée, l’augmentation des postes partagés et l’accentuation des pressions hiérarchiques.
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Rentrée 2021 PLAN D’URGENCE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE Personnels de santé
Les 18 derniers mois ont souligné l’importance de la nécessité d’un plan d’urgence pour l’École, comme la CGT Éduc’action le revendique depuis longtemps. Il n’en est malheureusement rien ! Aucune mesure ministérielle pour améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des personnels. Aucun plan de titularisation des personnels précaires ni aucune création de postes supplémentaires pour alléger les effectifs par classe et accompagner les élèves… Rien ne permettra d’aborder sereinement cette rentrée.
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Rentrée 2021 PLAN D’URGENCE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE Personnels ITRF
Pour la CGT Éduc’action, outre le déblocage urgent d’un budget pour revaloriser les montants indemnitaires des personnels ITRF, la question du dégel du point d’indice est primordiale et le ministère ne répond rien !
Les 18 derniers mois ont souligné l’importance de la nécessité d’un plan d’urgence pour l’École, comme la CGT Éduc’action le revendique depuis longtemps. Il n’en est malheureusement rien ! Aucune mesure ministérielle pour améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des personnels. Aucun plan de titularisation des personnels précaires ni aucune création de postes supplémentaires pour alléger les effectifs par classe et accompagner les élèves… Rien ne permettra d’aborder sereinement cette rentrée.
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Revalorisation indemnitaire de la filière administrative : nous sommes loin du compte !
Pour la CGT Éduc’action, outre le déblocage urgent d’un budget pour revaloriser les montants indemnitaires des personnels ITRF, la question du dégel du point d’indice est primordiale et le ministère ne répond rien !
Les 18 derniers mois ont souligné l’importance de la nécessité d’un plan d’urgence pour l’École, comme la CGT Éduc’action le revendique depuis longtemps. Il n’en est malheureusement rien ! Aucune mesure ministérielle pour améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des personnels. Aucun plan de titularisation des personnels précaires ni aucune création de postes supplémentaires pour alléger les effectifs par classe et accompagner les élèves… Rien ne permettra d’aborder sereinement cette rentrée.
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DÈS LA RENTRÉE MOBILISONS-NOUS !
Les 18 derniers mois ont souligné l’importance de la nécessité d’un plan d’urgence pour l’École, comme la CGT Éduc’action le revendique depuis longtemps. Il n’en est malheureusement rien ! Aucune mesure ministérielle pour améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des personnels. Aucun plan de titularisation des personnels précaires ni aucune création de postes supplémentaires pour alléger les effectifs par classe et accompagner les élèves… Rien ne permettra d’aborder sereinement cette rentrée.
Le mépris ministériel récurrent se traduit également dans les revalorisations salariales actées ou proposées. Elles laissent un goût amer aux personnels alors que leurs attentes étaient fortes. La prime d’attractivité est loin d’être satisfaisante en termes de montant et de forme (indemnitaire et non indiciaire), discriminante et laisse de très nombreux collègues sans perspective d’augmentation. Reprenons la main et portons nos justes revendications pour obtenir un plan d’urgence.
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Les nouvelles conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues
Les nouvelles conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Textes en vigueur
- Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle au premier vivier de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
- Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre des années 2021 à 2023
Le décret prévoit, au titre des années 2021 à 2023, la possibilité d'accéder aux grades de professeur des écoles de classe exceptionnelle et de psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle au second vivier respectivement aux professeurs des écoles et aux psychologues de l'éducation nationale qui ont atteint les sixième et septième échelons de la hors classe de leur corps.
A partir du 1er septembre 2021 ; ce décret précise les fonctions au titre desquelles il est possible d'accéder à la classe exceptionnelle les personnels enseignants des premier et second degrés, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale.
Quelles sont les fonctions qui ouvrent droit à la classe exceptionnelle ?
Peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe (sauf 2eme échelon pour les agrégé·es) et justifient de huit années :
1° Dans des fonctions particulières, notamment au regard des responsabilités exercées, de direction, de coordination, d'accompagnement ou de formation au sein d'un ou de plusieurs corps enseignants, d'éducation ou de psychologue relevant du ministère de l'éducation nationale ;
2° Ou dans des fonctions accomplies au sein de l'un ou de plusieurs de ces mêmes corps dans un établissement d'enseignement supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans un territoire ou lieu d'exercice caractérisé par des difficultés éducatives, économiques ou sociales.
La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte pour l'application du I des articles 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé, 13 sexies du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, 36 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, 15 du décret du 4 août 1980 susvisé, 25-1 du décret du 1er août 1990 susvisé, 26 du décret du 6 novembre 1992 susvisé et 28 du décret du 1er février 2017 susvisé sont les suivantes :
1° Exercice ou affectation dans une école ou un établissement :
a) Relevant des programmes Réseau d'éducation prioritaire renforcé et Réseau d'éducation prioritaire figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 susvisé;
b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé;
c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ;
2° Affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exercice de l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ;
3° Directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé et au décret du 24 février 1989 susvisé ;
4° Directeurs de centre d'information et d'orientation ;
5° Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 susvisé ;
6° Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 72-580, au deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 susvisés ;
7° Directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
8° Conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 susvisés ;
9° Maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 susvisés ;
10° Formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 susvisé ou formateur académique ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation ou d'un institut universitaire de formation des maîtres antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 précité ;
11° Référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;
12° Tutorat des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale :
a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 susviséou de l'article 1er du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 susvisé;
b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 précité;
c) Au sens de l'article 1er du décret n° 2010-951 du 24 août 2010instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 précité;
d) Au sens de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010 précité.
Les agent·es reconnu·es éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.
Nouvelle grille indiciaire au 1er septembre 2021
Nouvelle grille indiciaire des AESH au 1er septembre 2021
Textes officiels :
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
SOMMAIRE
Supplément familial de traitement (SFT)
Frais de transport Domicile-lieu de travail
Agents affectés en service partagé
Indemnisation des frais de transport
Utilisation du véhicule personnel
Frais de transport pris en charge dans le cadre des stages de formation
Reclassement du 1er septembre 2021
Grilles indiciaire applicable au 1 septembre 2021
|
Traitement brut (correspondant à la quotité travaillée) |
||||||||
| Ancienneté | Echelon | Indice brut | Indice net | 20 h | 24 h | 26 h | 30 h | 39 h |
| 51 | 62 | 67 | 77 | 100 | ||||
| 30 ans | 11e échelon | 505 | 435 | 1 045,34 € | 1 254,41 € | 1 358,95 € | 1 568,02 € | 2 038,42 € |
| 27 ans | 10e échelon | 493 | 425 | 1 021,31 € | 1 225,58 € | 1 327,71 € | 1 531,97 € | 1 991,56 € |
| 24 ans | 9e échelon | 478 | 415 | 997,28 € | 1 196,74 € | 1 296,47 € | 1 495,92 € | 1 944,70 € |
| 21 ans | 8e échelon | 463 | 405 | 973,25 € | 1 167,90 € | 1 265,23 € | 1 459,88 € | 1 897,84 € |
| 18 ans | 7e échelon | 450 | 395 | 949,22 € | 1 139,06 € | 1 233,99 € | 1 423,83 € | 1 850,98 € |
| 15 ans | 6e échelon | 437 | 385 | 925,19 € | 1 110,23 € | 1 202,75 € | 1 387,78 € | 1 804,12 € |
| 12 ans | 5e échelon | 422 | 375 | 901,16 € | 1 081,39 € | 1 171,51 € | 1 351,74 € | 1 757,26 € |
| 9 ans | 4e échelon | 404 | 365 | 877,13 € | 1 052,55 € | 1 140,27 € | 1 315,69 € | 1 710,40 € |
| 6 ans | 3e échelon | 388 | 355 | 853,10 € | 1 023,72 € | 1 109,03 € | 1 279,65 € | 1 663,54 € |
| 3 ans | 2e échelon | 374 | 345 | 829,07 € | 994,88 € | 1 077,79 € | 1 243,60 € | 1 616,68 € |
| au recrutement | 1er échelon | 359 | 335 | 805,04 € | 966,04 € | 1 046,55 € | 1 207,55 € | 1 569,82 € |
Remarque : Pour connaitre son traitement de base net, il faut multiplier traitement de base brut mensuel par 79,30%
En effet, les cotisations retirées du traitement indiciaire brut sont décomposées ainsi
- Retraite : 10,29 % du traitement brut
- Retraite additionnelle : 5% de l’indemnité de résidence et supplément familial
- CRDS : 0,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
- CSG : 7,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
- Contribution solidarité : 1% de (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial – pension – RAFP).
Autres indemnités
Indemnité de résidence
Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.
Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Il existe 3 zones d’indemnité :
- zone 1, taux à 3 %
- zone 2, taux à 1 %
- zone 3, taux à 0 %
Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par la circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge. Il augmente légèrement au 1er février 2017 du fait de l’augmentation de la valeur du point d’indice (+0,6%)
Le supplément familial de traitement ne pouvant cependant être inférieur au supplément familial de traitement afférent à l’indice majoré 449 ou supérieur au supplément familial de traitement afférent à l’indice majoré 717, le tableau suivant récapitule le SFT auquel un agent AESH peut prétendre.
|
Traitement familial brut |
|||
|
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
par enfant supplémentaire |
|
2,29 € |
73,97 € |
183,56 € |
130,81 € |
Attention : Ce tableau est établi pour un CDD ou CDI AESH à temps complet.
Pour un CDD ou CDI AESH à temps incomplet, hormis pour un enfant, un calcul sur l’élément proportionnel est établi au prorata de la quotité temps de travail attribué par contrat de travail.
Frais de transport Domicile-lieu de travail
Texte réglementaire : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics
Frais de déplacement Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
Texte réglementaire : circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 relatif à l’ Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Agents affectés en service partagé
Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, dans les conditions prévues à l’article 14 de l’arrêté du 20 décembre 2013.
La résidence administrative de ces personnels affectés en service partagé correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif. Les agents ainsi affectés en service partagé (et notamment les agents non titulaires) doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement, même si la durée de leur affectation en service partagé est inférieure à l’année scolaire. (…)
Indemnisation des frais de transport
Deux déplacements successifs vers deux lieux différents peuvent faire l’objet d’un seul ordre de mission ou de deux ordres de mission différents, mais l’indemnisation des frais de transport engagés par l’agent doit correspondre à l’ensemble du trajet qu’il a effectivement accompli et non à un trajet partiel ou plus court qui s’avérerait fictif.
Utilisation du véhicule personnel
L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013.
Conformément aux dispositions du même article 5, l’agent qui souhaite utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service, pour convenances personnelles, doit néanmoins solliciter l’autorisation préalable de l’autorité qui ordonne le déplacement. Il est indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux.
Dans tous les cas, l’agent qui sollicite l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
La délivrance de l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service doit permettre de vérifier que l’ensemble des conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 sont remplies et d’assurer à l’agent, en cas d’accident, les garanties prévues en cas d’accident de trajet.
Frais de transport pris en charge dans le cadre des stages de formation
Aux termes de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006, l’agent en stage de formation peut prétendre, dès lors que ce stage amène l’intéressé à se déplacer hors des communes de ses résidences administrative et familiale, à la prise en charge de ses frais de transport.
Les articles 29 et 30 de l’arrêté du 23 décembre 2013 précisent les conditions de prise en charge de ces frais de transport pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’article 29 de cet arrêté dispose en effet que « l’agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d’un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation ».
L’article 30 de cet arrêté dispose, quant à lui, que « l’agent appelé à se déplacer en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d’un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation ».
Indemnisation des frais de repas à l’occasion de missions, de remplacement et de stage de formation continue
Ainsi que précisé aux articles 9 et 21 de l’arrêté du 20 décembre 2013, l’indemnité forfaitaire de repas (ou, pour les départements et collectivités d’outre-mer, la fraction d’indemnité forfaitaire destinée à indemniser un repas lorsque l’agent n’engage aucun frais d’hébergement) est versée si l’agent se trouve en mission ou en situation d’intérim ou en stage de formation continue pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 et 21 heures pour le repas du soir. L’intéressé, pour bénéficier d’une telle indemnité, doit donc se trouver hors des communes de ses résidences administrative et familiale pendant la totalité de l’une de ces deux durées.
Reclassement effectué au 1 septembre 2021.
I. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la date d'entrée en vigueur du présent décret d'un premier contrat à durée déterminée sont reclassés au premier échelon de la grille prévue à l'article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
II.
- Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la
date d'entrée en vigueur du présent décret au minimum d'un deuxième contrat à durée déterminée sont reclassés au deuxième échelon de la grille prévue à l'article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
III. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la date d'entrée en vigueur du présent décret d'un contrat à durée indéterminée sont reclassés au troisième échelon de la grille prévue à l'article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
IV. - Lors du reclassement dans les conditions prévues aux alinéas précédents, l'ancienneté du contrat détenu par l'accompagnant d'élèves en situation de handicap est conservée.
Ainsi, les AESH qui seront en CDI depuis plus de trois ans au 1er septembre seront reclassé·es au 4eme échelon. Celles et ceux qui auront plus de 6 années d’ancienneté de CDI seront reclassées au 5eme échelon, ainsi de suite .....
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