Non à la décentralisation des secrétaires généraux·ales d’EPLE

 

Usant d’un certain imbroglio législatif, certain·es sénateur·rices tentent de remettre sur le tapis le transfert, dès 2027, aux Collectivités territoriales, des secrétaires généraux·ales d’établissements scolaires du second degré (EPLE). De nouveau, la CGT Éducation dénonce et s’oppose, comme elle l’avait fait lors des projets de loi 4D et 3DS, à une telle décision qui remettrait en cause le statut et le rattachement de ces personnels.

Pour notre organisation syndicale, cette nouvelle proposition de loi vise à finaliser le transfert définitif (et qui était sous-jacent dans la loi 3DS) des secrétaires généraux·ales à la Fonction publique territoriale, et ainsi, à territorialiser davantage le Service public d’Éducation en fragilisant son caractère national.

Nous rappelons que les secrétaires généraux·ales, ex-adjoint·es gestionnaires, sont des fonctionnaires d’État au cœur du fonctionnement des établissements, assumant des responsabilités juridiques, financières, comptables, matérielles, de gestion des personnels, de sécurité, d’hygiène, d’organisation de la vie scolaire et de mise en œuvre des projets pédagogiques. Les placer sous la responsabilité des Collectivités accentuerait la logique de double autorité (déjà dénoncée par la CGT), source de conflits d’injonctions, de désorganisation des établissements et de souffrance au travail.

Contrairement à l’idée développée par le Sénat qui voudrait que ce transfert améliorerait le fonctionnement des établissements, la CGT Éduc’action rappelle que ce n’est pas le statut des personnels qui est problématique, mais bel et bien le manque de moyens alloués par les collectivités de rattachement ou les priorités budgétaires assumées.

Notre organisation dénonce une nouvelle décision politique qui introduirait une nouvelle maltraitance des personnels comme cela avait été le cas avec le déploiement du logiciel Op@le. La CGT Éduc’action s’oppose donc à tout transfert des secrétaires généraux·ales d’EPLE de l’État vers les Collectivités territoriales et exige le retrait de l’article 5 de cette proposition de loi. Elle refuse la poursuite d’une décentralisation qui, comme pour les personnels TOS en 2003, s’est traduite par une dégradation des droits, des statuts, des carrières et par des inégalités accrues entre territoires. Elle appelle les parlementaires à rejeter massivement cet article et réaffirme que la réponse aux besoins des établissements passe par des recrutements de personnels à hauteur des besoins, la revalorisation des carrières, des moyens budgétaires à la hauteur et le maintien des personnels dans la Fonction publique d’État, garants de l’égalité de traitement sur tout le territoire.

Montreuil le 30 janvier 2026

Notre communiqué

NON à la décentralisation des Secrétaires Généraux·ales d’EPLE