mercredi 1 juillet 2015

Dispositions réglementaires relatives aux personnels de l'éducation dans le livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation

Le 13 juin 2015 est paru au journal officiel le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). 
 
Ce décret est d’autant plus important qu’il codifie des décrets régissant la vie universitaire et les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres. 
 
Il modifie certains livres de la partie réglementaire du code de l'éducation déjà publiés afin d'apporter des compléments, et il rectifie des erreurs ou des omissions...
 
Du fait de l’intégration de nombreux décrets dans la partie réglementaire du code de l’éducation,  ceux-ci ont donc été abrogés définitivement à compter du  14 juin 2015.
 
Ce nouveau décret intègre, par son annexe, dans la partie règlementaire du code de l’éducation un Livre VIII consacré  à “LA VIE UNIVERSITAIRE” et surtout un Livre IX consacré aux “LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION”.
 
Ce dernier livre est d’autant plus important pour nous dans la mesure où sont abordés les réglementations inhérentes :
Comme vous pouvez le constater, l’ensemble des personnels l’éducation est concerné. Grâce à ce livre IX, nous sommes maintenant en capacité de retrouver plus facilement les textes réglementaires régissant ces personnels. 

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