Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale (MAJ Nov. 2014)

Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (nov. 2014) 

Sommaire : 

Préambule		p. 2
Sommaire		p. 3
Fiche 1	Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié	p. 4
Fiche 2	Modalités de recrutement et nature des contrats	p. 5 à 9
Fiche 3	Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure	p. 10 à 11
Fiche 4	Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants	p. 10 à 14
Fiche 5	La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN	p. 15 et 16
Fiche 6	Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat	p. 17 à 19
Fiche 7	La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles	p. 20 à 22
Fiche 8	Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles	p.23 à 27
Fiche 9	Mise à disposition et congé de mobilité	p.28 à 29
Fiche 10	Le temps partiel	p.30 à 33
Fiche 11	Licenciement et indemnité	p.34 à 38
Fiche 12	Suspension et discipline