mercredi 20 août 2014

La "règle du butoir" supprimée : une revendication de la CGT Éduc'action satisfaite, mais…

Le 9 juillet 2014, le Comité Technique Ministériel a examiné un projet de texte visant à modifier les règles de classement dans une grille indiciaire des anciens contractuels...
La "règle du butoir" est supprimée. Cette disposition du décret 51-1423 pouvait conduire à ce que l’ancienneté d’anciens contractuels ne soit pas du tout reprise. La suppression de cette règle est donc une avancée très positive pour les personnels. Il est également positif que des personnels déjà classés puissent bénéficier de cette mesure.
Néanmoins, il n’est pas acceptable que cette mesure se fasse au détriment de la perception de la prime d’entrée dans le métier en tant que titulaire. Le ministère ne peut pas, d’un côté accorder un droit et de l’autre en retirer un ancien sous prétexte que les collègues en question ont déjà exercé en tant qu’agent non-titulaires. En effet, ces collègues n’ont bien entendu jamais touché cette prime ! En réalité, cette "contrepartie" n’a pour seule justification qu'une restriction budgétaire.
La CGT Éduc'action continue par ailleurs de revendiquer la prise en compte, pour le classement au moment de la titularisation, de l’ensemble des parcours antérieurs (public et privé).
Montreuil, le 10 juillet 2014
Le communiqué au format 

Enseignement de la philosophie en séries technologiques : L’urgence est toujours là !

Les 8 organisations syndicales et associations (SNES-FSU, CGT Educ’action, Sud Education, SNFOLC, Snalc-CSEN, APPEP, A.C.I.R.E.Ph, SO.P.PHI) auxquelles s’était joint un représentant de l’assemblée générale des enseignants de philosophie de l’académie de Créteil ont été reçues par le directeur adjoint de cabinet du MENSR mercredi 2 juillet 2014. ! 
À leur demande une nouvelle fois formulée de rétablir une garantie réglementaire de dédoublement d’une heure de philosophie dans les séries technologiques, le représentant du ministre a proposé :
  • d’anticiper, sur cette question spécifique de l’enseignement de la philosophie dans les séries technologiques, le bilan qui doit être établi de la réforme du lycée ; 
  • de prendre rendez-vous au cours du mois d’octobre pour discuter d’éventuelles mesures pour la rentrée 2015, sur la base de ce bilan ; !
La délégation intersyndicale et interassociative a pris acte :
  • de la reconnaissance par le ministère de l’enjeu social et en terme de réussite de tous les élèves que revêtait cette question ; 
  • du rendez-vous fixé en octobre. !
Elle rappelle cependant que l’urgence reste entière et qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des enseignants dès la rentrée 2014. Elle renouvelle sa demande d’une incitation forte du ministre en direction des chefs d’établissements à assurer les dédoublements en philosophie dans les terminales technologiques à la prochaine rentrée. !
Elle appelle les enseignants de philosophie à continuer de revendiquer ces dédoublements et à lui transmettre les éléments nécessaires à l’établissement du bilan de la situation de l’enseignement de la philosophie dans les lycées technologiques. 
Le communiqué au format 

lundi 18 août 2014

PFMP : le ministère veut passer en force !

COMMUNIQUE DE PRESSE : CGT Éduc'action / SNUEP-FSU / SUD Éducation
Le ministère a soumis au vote du CSE du jeudi 3 juillet un décret STAGE qui modifiera les modalités de suivi des élèves de la voie professionnelle lors des Périodes de Formation en Milieu Professionnel alors même que le projet n'a pas été présenté en CSL et que les organisations syndicales n'en ont eu connaissance que deux jours avant. 
Pour rappel, la DGESCO avait mis en place en octobre 2013 un groupe de travail sur les difficultés inhérentes aux PFMP. Un consensus lié à un allègement avait alors été acté mais l’ancien ministre de l’EN avait aussitôt imposé de refermer le dossier, au mépris des préconisations de ce Groupe de Travail.
Le nouveau ministre, Benoît Hamon, décide de passer en force sans même consulter les organisations syndicales des personnels les premiers concernés. 
Nos organisations syndicales (CGT Éduc'action, SNUEP-FSU, SUD Éducation) dénoncent d'une part ce simulacre de dialogue social et d'autre part ce décret qui s'oppose aux statuts des PLP définissant les modalités de suivi lors des PFMP. 
Le ministère a refusé d’accéder à la demande de nos organisations consistant à retirer le texte de l’ordre du jour du CSE. Face aux nombreux problèmes de ce texte soulevés par la quasi-totalité des organisations syndicales présentes, le ministère a tout de même voulu passer le texte en fin de CSE alors que la salle était déjà à moitié vide … et a proposé aux organisations syndicales d’amender le texte. 
Pour nos organisations syndicales, c’est l’ensemble du décret qu’il faut revoir ; cela ne peut pas se faire en 10 minutes en bricolant des amendements.
Nos organisations ont donc décidé de quitter la réunion du CSE. 
Nous demandons qu’enfin un réel dialogue social s’instaure concernant les questions liées à l’enseignement professionnel public.
Nous demandons au ministre de ne pas publier ce décret en l’état et de donner des garanties quant au maintien du statut des PLP et des conditions de suivi des élèves lors des PFMP.
Le 4 juillet 2014
Contacts :
CGT Éduc'action : Patrick Désiré - 06 81 25 52 07
SNUEP-FSU : Jérôme Dammerey - 06 29 41 20 10
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Personnels accompagnant les élèves en situation de handicap : les décrets publiés sont loin du compte !

Les décrets concernant les personnels AESH ont été publiés au Journal Officiel du 29 juin 2014 ; ils confirment nos craintes...
Le Comité Technique Ministériel du 13 mai 2014 s'était pourtant exprimé contre ces textes.
La FERC-CGT, la FSU, SUD-Éducation et le SGEN-CFDT avaient envoyé un courrier au ministre pour demander que les discussions se poursuivent.
Le ministre semble oublier qu'un vote a eu lieu en CTM et que la majorité des organisations représentatives considéraient le dossier encore ouvert.
Nous déplorons la mise en place d'un métier sous statut précaire avec, pour la majorité des personnels, une rémunération à moins de 700 euros avec des temps incomplets imposés.
Les questions de la qualification et de la valorisation de l'expérience restent également en suspens. La CGT Éduc'action s'oppose à une qualification de niveau 5. En cohérence avec les réflexions de la Commission Paritaire Consultative de l’action sociale, elle propose un diplôme de niveau 4.
Les années d’ancienneté des AVS, actuellement sur les contrats de droit privé, ne seront pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI. La CGT Éduc'action condamne cette situation injuste et inacceptable ; elle demande que ces années soient comptabilisées dans le décompte des six années exigibles pour obtenir un CDI.
La "professionnalisation" annoncée n’est pas au rendez-vous. 
Pour la CGT Éduc'action, seule la titularisation sans condition de ces personnels, et donc la création d'un métier statutaire, permettrait de répondre aux problématiques posées par l'accompagnement des élèves en situation de handicap. 
Montreuil, le 30 juin 2014
Le communiqué au format 

  • Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  • Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

dimanche 10 août 2014

Les assistant-e-s d'éducation deviennent enseignant-e-s !

A l'occasion de la modification du décret concernant les assistant-e-s d'éducation (AED), relatif aux personnels accompagnant les élèves en situation de handicap, le ministère de l'Éducation modifie en profondeur les missions de l'ensemble des AED : "Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel"...
En procédant ainsi, le ministère de l'Éducation nationale contourne la loi. En effet, les cas de remplacements prévus sont : "le remplacement d'un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi conformément aux dispositions de l'article 6 quater ou de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée". La loi du 12 mars 2012 avait introduit une limitation à 2 ans de contrat pour le recrutement de contractuels dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, après déclaration de vacance d'emploi. Le ministère contourne donc cette disposition ayant pour objectif de stopper l'utilisation abusive de précaires sur des missions pérennes !
Une nouvelle fois, le ministère de l'Éducation nationale prouve que la précarité, pour lui, est un mode de gestion. La CGT Éduc'action s'oppose à cette nouvelle disposition.
Seule, la titularisation sans condition de concours ni de nationalité est une réponse juste pour les personnels et efficace pour le service public d'Éducation.
Montreuil, le 30 juin 2013
Le communiqué au format 

Rythmes scolaires : la démocratie doit être respectée !

Le ministère a publié sur son site internet la répartition, pour des milliers de communes, des 24 h d’enseignement sur 9 demi-journées de classe, dont une le mercredi matin, avec sortie prévue des élèves à 15 h 45. Problème : pour de nombreuses communes concernées, les réunions des instances démocratiques (CDEN, Conseil Municipal) ne se sont pas encore réunies !... 
Déjà, par son absence de prise en compte des mobilisations des personnels et des parents d’élèves contre la réforme Peillon-Hamon des rythmes scolaires, le gouvernement avait prouvé sa volonté de n’écouter que celles et ceux qui étaient d’accord avec lui. En ignorant maintenant, également les instances démocratiques, il franchit un palier dans son mépris. 
La CGT Éduc'action exige qu’avant toute publication, les instances démocratiques puissent s’exprimer. 
La CGT Éduc'action s’oppose à cette réforme pour diverses raisons (décentralisation d’une partie de l’École, question des rythmes mal posée, aucune réponse favorable pour les élèves et les personnels…), et demande son abrogation. 
Elle réitère sa disponibilité pour ouvrir des négociations pour une autre réforme, qui respecte les élèves et les personnels. 
Montreuil, le 27 juin 2014
Le communiqué au format 

Il ne faut pas renoncer aux "ABCD" de l’égalité !

Le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, a laissé entendre vouloir abandonner les "ABCD" de l’égalité, en disant vouloir "passer à autre chose" et se contentant de dire que ce travail serait intégré dans les programmes. Il cède ainsi aux exigences des réactionnaires. Initiateurs des Journées de Retrait de l’École, ils faisaient de la disparition de ce projet leur objectif prioritaire pour attaquer l’égalité femme-homme mais aussi les droits des personnes LGBT. Ceci s’illustre par le fait que le ministère semble vouloir faire disparaître la notion de genre des textes, répondant ainsi aux rumeurs infondées sur la "théorie du genre"…
La CGT Éduc’action sera très vigilante à ce que ce travail ne soit pas enterré. En effet, plus qu’une défaite face aux réactionnaires, l’abandon des "ABCD" de l’égalité serait un net recul dans le rôle émancipateur et de lutte contre les discriminations que doit jouer l’École.
La CGT Éduc’action s’associe, via sa fédération la FERC-CGT, à l’appel unitaire : "M. Hamon, généralisez les ABCD de l'égalité !"
(http://www.osezlefeminisme.fr/article/m-hamon-generalisez-les-abcd-de-legalite).
Montreuil, le 27 juin 2014
Le communiqué au format